Coronavirus et préconisations juridiques
Par Valéry Montourcy dans 21 mars 20200Lire la suiteFace à la pandémie, chacun, quels que soient son âge et sa situation familiale, est invité à désigner une personne de confiance, rédiger un testament et conclure un mandat de protection future.
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Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 2)
Par Valéry Montourcy dans 3 août 2019Lire la suiteAprès avoir dans la chronique n° 1 critiqué la libéralisation du mariage pour les majeurs altérés psychiquement, Valéry Montourcy analyse un deuxième aspect de la réforme : le droit de vote.
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Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)
Par Valéry Montourcy dans 2 juin 2019Lire la suiteLa loi du 23 mars 2019 a réformé le droit des tutelles, en fragilisant la protection des majeurs vulnérables…
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Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?
Par Valéry Montourcy dans 29 novembre 2018Lire la suiteSur l’annonce faite par le Gouvernement de libéraliser le mariage des personnes sous tutelle, en supprimant le contrôle préalable du juge.
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Réforme des tutelles : le rôle de l’avocat
Par Valéry Montourcy dans 29 octobre 2018Lire la suiteLa contribution de Valéry Montourcy à la réforme des tutelles, annexée au rapport du Groupe Interministériel présidé par Madame Anne Caron Déglise et remis au Gouvernement le 14 septembre 2018, porte sur le rôle spécifique de l’avocat en droit des majeurs vulnérables. Praticien quotidien des tutelles, Valéry Montourcy y...
Johnny Hallyday : la question du consentement
Par Valéry Montourcy dans 16 février 2018Lire la suiteAlors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible entre le conjoint et les premiers enfants de Johnny Hallyday, et à l’application du droit international privé des successions, il est possible d’avoir une approche distincte des faits, sous l’angle...
Curatelle et convention d’honoraire d’avocat
Par Valéry Montourcy dans 26 avril 2017Lire la suiteL’avocat ne peut être réglé d’un honoraire de résultat inscrit dans une convention d’honoraires que le juge des tutelles n’a pas validée.
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Du juge des tutelles au juge protectionnel
Par Valéry Montourcy dans 8 avril 2017Lire la suiteLa dénomination de “juge des tutelles” ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer “juge protectionnel”.
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Tutelle : primauté familiale au profit du conjoint
Par Valéry Montourcy dans 6 avril 2017Lire la suiteLe conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.
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