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Divorce par consentement mutuel : nouvel article publié par Valéry Montourcy
Lire la suiteCet article rappelle l’importance pour l’équilibre de la famille de rechercher, en cas de séparation inévitable, un accord amiable,...
7 septembre 20150 -
Protection des comptes bancaires du majeur protégé
Lire la suiteValéry Montourcy a publié un article en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ Famille d’avril 2015, relatif...
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Encadrement de la vidéosurveillance des nounous
Lire la suiteLa chronique de Valéry Montourcy en droit des familles, consacrée à l’encadrement de la vidéosurveillance des nounous,...
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La désignation par le juge des tutelles d’un médecin, au visa de l’article 1219 du code de la procédure civile, n’est pas une cause de récusation !
Lire la suiteValéry Montourcy a publié un article en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du mois de...
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Dépassement du mandat de gestion du syndic
Lire la suiteL’assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait...
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Tutelle des mineurs : la recherche de l’intérêt de l’enfant
Lire la suiteL’intérêt de l’enfant fait l’objet d’une appréciation souveraine du conseil de famille et des juges du fond.
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Indemnité d’occupation due par un indivisaire et prescription quinquennale
Lire la suiteL’indemnité d’occupation due par un indivisaire est soumise à la prescription quinquennale, postérieurement à la décision de Justice devenue...
Droit de la famille
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