L’assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait expiré, est annulable judiciairement. Lire la suite sur le site LegavoxemailTwitterLinkedin 0 La désignation par le juge des tutelles d’un médecin, au visa de l’article 1219 du code de la procédure civile, n’est pas une cause de récusation ! Valéry Montourcy a publié deux articles en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du mois de janvier 2015