L’arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2017 a rappelé les règles applicables à la durée d’une mesure de protection renouvelée.
Assurance vie et curatelle : un arrêt rendu le 08 juin 2017 par la 2e Chambre civile de la Cour de cassation rappelle le droit applicable.
Les articles de Valéry Montourcy sont à retrouver dans la revue AJ Famille du mois d’octobre 2017.
