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Arrêt de la Cour d’appel de Versailles fixant un droit de visite, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 08 janvier 2021, la Cour d’appel de Versailles a donné gain de cause à nos Clients,...
8 janvier 20211 -
Arrêt de la Cour d’appel de Paris (appel d’une décision du JEX), obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 07 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris donne gain de cause à notre Client, majeur...
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Ordonnance statuant sur le droit de visite, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 05 janvier 2021, le Juge des tutelles d’ANTONY, faisant droit à nos demandes, a fixé au...
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Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 18 décembre 2020, le Juge des tutelles de Limoges a placé en sauvegarde de justice un...
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Arrêt du 17 décembre 2020, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 17 décembre 2020, la cour d’appel d’Angers a désigné notre Client en...
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Jugement de placement en curatelle renforcée et désignation d’un M.J.P.M, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar deux jugements du 17 décembre 2020, le juge des tutelles du Tribunal Judiciaire d’Evry-Courcouronnes...
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Jugement d’allègement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 10 décembre 2020, le juge des tutelles du Tribunal de Proximité de...
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Arrêt de placement en curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 26 novembre 2020, la cour d’appel de Bourges a placé un majeur...
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Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 19 novembre 2020, le juge des tutelles du Tribunal de Proximité de...
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Arrêt d’allègement d’une tutelle, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 17 novembre 2020, le juge des tutelles du Tribunal de Proximité de...
Droit des majeurs protégés
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