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Jugement de placement en curatelle renforcé, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 16 novembre 2020, le juge des tutelles du Tribunal de Proximité de St Germain...
16 novembre 20200 -
Arrêt du 13 novembre 2020, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 13 novembre 2020, la cour d’appel de Versailles (78) a infirmé un...
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Jugement de placement en curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 11 novembre 2020, le juge des tutelles de Paris a placé en...
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Arrêt de non-lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 06 novembre 2020, la cour d’appel de Versailles (78) a confirmé le...
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Jugement de placement en tutelle, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 04 novembre 2020, le juge des tutelles de Paris a rendu un jugement...
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Jugement de mainlevée d’un placement à l’ASE, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 27 octobre 2020, le juge des Enfants du Tribunal Judiciaire de Bobigny...
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Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 23 octobre 2020, le juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de Draguignan...
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Nouvelles chroniques de Valéry Montourcy sur le divorce du majeur protégé, publiées dans l’AJ Famille (éd. Dalloz) d’octobre 2020
Lire la suiteDans le numéro d’octobre 2020 de la revue AJ Famille, un dossier complet est dédié au divorce du...
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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés, octobre 2020
Lire la suiteAJ Famille, sept. 2020 (p. 511) – Majeurs protégés – Mise sous curatelle pendant le délibéré d’appel (Cour de...
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Jugement du 20 octobre 2020, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 20 octobre 2020, le juge des tutelles mineurs (JAF) du Tribunal Judiciaire...
Droit des majeurs protégés
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