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Jugement de révocation d’un mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 07 septembre 2020, le juge des tutelles de St Germain en Laye ...
7 septembre 20200 -
Désignation d’un tuteur familiale, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 1er septembre 2020, le juge des tutelles de Senlis (60,...
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Jugement du 1er septembre 2020, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 1er septembre 2020, le juge des tutelles de Senlis (60, Oise) a suivi nos...
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Jugement d’expulsion, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 31 août 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris...
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Arrêt de changement de représentant légal au profit d’un membre de la famille, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 27 août 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (13, Bouches-du-Rhône), suivant...
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Arrêt constatant le désistement de notre Client, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 25 août 2020, le Président de la Cour d’appel de...
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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
Lire la suiteAJ Famille, juill.-août 2020 (pp. 415-419) – Pratiques et professions – Charte éthique de l’avocat intervenant en droit des...
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Jugement d’irrecevabilité des demandes en justice formulées par un majeur en tutelle, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 06 août 2020, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a...
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Jugement d’aggravation d’une curatelle renforcée en tutelle, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 24 juillet 2020, le Juge des tutelles d’Avesnes sur Helpe...
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Allègement de la mesure de curatelle renforcée en curatelle simple, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 16 juillet 2020, le Juge des tutelles d’Auxerre (89, Yonne)...
Droit des majeurs protégés
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