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Jugement de placement en tutelle avec désignation d’un M.J.P.M, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 08 juillet 2020, le Juge des tutelles de Sucy en...
8 juillet 20200 -
Jugement étendant le périmètre du mandat spécial de notre Client, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 07 juillet 2020, le Juge des tutelles de Paris a,...
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Nouvelle publication de Valéry Montourcy, consacrée à la médiation en droit des majeurs protégés
Lire la suiteDans sa chronique du mois de juin 2020 publiée dans la revue AJ Famille (éditions Dalloz), intitulée « Médiation en droit...
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Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 19 juin 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu une décision autorisant la...
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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
Lire la suiteAJ Famille, juin 2020 (p. 353) – Pratiques et professions – Médiation en droit des majeurs protégés : sans façon
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Nouvelles publications de Valéry Montourcy, consacrées à l’honoraire de l’avocat en droit du préjudice corporel, lorsque la victime est ou devient un majeur vulnérable
Lire la suiteDans la revue AJ Famille du mois de mai 2020, Valéry Montourcy consacre une étude à la notion d’honoraire...
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Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 25 mai 2020, le Juge des tutelles de Paris a placé un majeur vulnérable en sauvegarde...
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Arrêt de désignation du tuteur, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 20 mai 2020, la Cour d’appel de COLMAR a fait...
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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
Lire la suiteAJ Famille, mai 2020 (p. 317) – En bref – Tutelle et honoraire de l’avocat (Cour de cassation, 2e civ., 23 mai...
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Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
Lire la suiteAJ Famille, mai 2020 (pp. 316-317) – Majeurs protégés – Effet interruptif de conclusions prises par un majeur protégé sans l’assistance de...
Droit des majeurs protégés
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