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Placement en sauvegarde de justice provisoire, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 27 avril 2018, le Juge des tutelles de Pantin a placé un majeur vulnérable en sauvegarde...
27 avril 20180 -
Décision de changement de tuteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 18 avril 2018, la Cour d’appel de Douai a fait application du principe de primauté familiale...
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Décision de conversion d’une tutelle en curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 13 avril 2018, un juge des tutelles parisien a, compte tenu de l’amélioration démontrée de l’état...
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Décision de maintien d’une curatelle simple, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 04 avril 2018, le juge des tutelles de Villeurbanne (69) a maintenu la curatelle simple de...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar arrêt rendu le 20 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle...
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Désignation d’un tuteur familial, obtenue devant la Cour d’appel de Nîmes
Lire la suitePar arrêt rendu le 16 mars 2018, la Cour d’appel de Nîmes a suivi notre argumentation, fait application du...
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Lancement d’une chronique de Valéry Montourcy sur Pourquoi Docteur
Lire la suiteIsolement et contention : que dit la loi ?
Maître Montourcy publie une nouvelle chronique sur le site Pourquoi Docteur, sur le...
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Ordonnance de changement de tuteur, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar ordonnance rendue le 12 février 2018, le Juge des tutelles de Lille a, en raison de dysfonctionnements dans...
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Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance, le juge des tutelles a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de justice provisoire, afin de permettre...
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Nouvel article en droit des majeurs protégés, paru dans la Gazette du Palais
Lire la suitePar arrêt du 20 décembre 2017, la Première chambre civile de la Cour de cassation a précisé que le...
Droit des majeurs protégés
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