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Arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 20 septembre 2017, la Cour d’appel de Douai a confié l’exercice de la curatelle à la personne à notre Client,...
20 septembre 20170 -
Arrêt instituant une curatelle renforcée aménagée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 13 septembre 2017, la Cour d’appel de Versailles a placé notre Cliente, précédemment en curatelle renforcée, en curatelle renforcée...
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Désignation d’un subrogé curateur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 05 septembre 2017 rendu par la Cour d’appel de Paris, notre Cabinet a obtenu dans l’intérêt du majeur protégé, la désignation notre Client en qualité de...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 10 août 2017, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de ROUEN a ordonné la mainlevée de...
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Nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteNotifier, c’est pacifier. Illustration d’une cassation pédagogique.
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2017, la Cour de cassation rappelle...
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Nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteLe certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection
Par un arrêt rendu le 20...
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Nouvelle décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 16 juin 2017, le juge des tutelles de Châteauroux (36) a fait droit à notre demande, conforme à...
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Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteL’incapacité d’un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet
La Cour européenne des droits de l’homme...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance en date du 08 juin 2017, le Juge des Libertés et de la Détention, suivant notre argumentation, a prononcé la mainlevée...
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Nouvelle décision d’appel infirmant un jugement de tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt en date du 07 juin 2017, la cour d’appel de Versailles a fait droit à notre argumentation, et a, dans l’intérêt...
Droit des majeurs protégés
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