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Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteTout majeur protégé est libre du choix de son avocat.
Par un arrêt rendu le 31 mars 2017, la cour...
19 mai 20170 -
Nouvelle décision de sauvegarde de justice provisoire, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance en date du 17 mai 2017, un juge des tutelles de l’Essonne (91) a fait droit à notre argumentation, et a...
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Ordonnance de rétablissement du droit de vote, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 12 mai 2017, le juge des tutelles d’Ivry sur Seine a ordonné à notre demande le rétablissement du droit de vote de notre...
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Décision transférant l’exercice de la curatelle à la famille, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 10 mai 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de curateur de l’un de ses parents, en curatelle...
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Décision désignant un subrogé tuteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 25 avril 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de subrogé tuteur de l’un de ses parents, majeur...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 07 avril 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné la mainlevée de la curatelle renforcée dont faisait l’objet notre Client.
Une mesure...
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Décision de renouvellement d’une curatelle simple, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 04 avril 2017, un Juge des tutelles de Loire-Atlantique a ordonné le renouvellement de la curatelle simple de notre Client, conformément à son...
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Décision ordonnant le changement de curateur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 23 mars 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné à notre demande un changement de...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 22 mars 2017, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance d’EVRY...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 21 mars 2017, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mainlevée de la curatelle renforcée dont...
Droit des majeurs protégés
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