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Jugement de curatelle, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar jugement du 22 décembre 2021, le Juge des tutelles de BAYONNE (64) a prononcé l’ouverture d’une curatelle renforcée,...
27 janvier 20220 -
Jugement de curatelle simple, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar jugement du 17 décembre 2021, le Juge des tutelles de PARIS a renouvelé la mesure de curatelle simple...
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Arrêt désignant notre Cliente comme curatrice, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 16 décembre 2021, la Cour d’appel d’AMIENS (80) a infirmé le jugement entrepris, et désigné notre...
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Nouveau jugement de non lieu, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar jugement du 03 décembre 2021, le Juge des tutelles de PARIS a prononcé un non lieu à mesure...
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Arrêt rejetant un mandat de protection future, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 02 décembre 2021, la Cour d’appel de BOURGES a rejeté, à notre demande, un mandat de...
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Ordonnance de désistement, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 1er décembre 2021, le Juge des tutelles de PARIS a rendu à notre demande une ordonnance...
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Nouvel arrêt désignant un subrogé tuteur, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 30 novembre 2021, la Cour d’appel de PARIS a infirmé partiellement le jugement dont notre Cliente...
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Nouveau jugement de tutelle, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar jugement du 26 novembre 2021, le Juge des tutelles de PARIS a prononcé l’ouverture d’une tutelle, et désigné...
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Nouveau jugement de curatelle aménagée, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar jugement du 25 novembre 2021, le Juge des tutelles de LENS (62) a transformé une curatelle renforcée en...
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Nouveau jugement de tutelle, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar jugement du 24 novembre 2021, le Juge des tutelles de VERSAILLES (78) a prononcé l’ouverture d’une tutelle, à...
Droit des majeurs protégés
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