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Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar décision du 18 avril 2016, le Juge des Libertés et de la Détention de Meaux a ordonné la...
18 avril 20160 -
Intervention de Valéry Montourcy à la Biennale de l’UDAF du Val de Marne
Lire la suiteValéry Montourcy interviendra mardi 05 avril 2016 en matinée sur le thème « L’accès aux soins des personnes protégés », à la...
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Obtention d’une curatelle renforcée aménagée dans l’intérêt d’un Client
Lire la suitePar arrêt rendu le 05 avril 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mise en place d’une curatelle...
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Désignation judiciaire d’un curateur adjoint, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar arrêt rendu le 05 avril 2016, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de Paris a désigné,...
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Obtention par le Cabinet d’une décision favorable à un Client, tuteur familial
Lire la suitePar arrêt du 05 avril 2016, une cour d’appel a confié à un Client du Cabinet l’exercice de la...
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Hospitalisation sans consentement : nouvelle décision de mainlevée obtenue par Valéry Montourcy
Lire la suitePar ordonnance rendue 31 mars 2016, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance...
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Obtention d’une décision d’allègement d’une mesure de protection, obtenue par Valéry Montourcy
Lire la suitePar jugement du 31 mars 2016, le juge des tutelles de Boulogne Billancourt a transformé la curatelle renforcée dont...
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L’habilitation familiale, un mécanisme à éviter : Tribune de Valéry Montourcy, parue sur le site de l’AGEFI Actifs
Lire la suiteValéry Montourcy expose les dangers que représente l’habilitation familiale.
Pour lire l’article, cliquer ici.
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Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteL’avocat du majeur protégé est un droit, il doit devenir une nécessité.
À l’occasion du commentaire d’un arrêt du 27...
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Décision de justice ayant désigné un parent aux lieu et place d’un M.J.P.M. en qualité de tuteur de son enfant
Lire la suitePar arrêt en date du 26 janvier 2016, la Cour d’appel de Versailles a désigné, dans l’intérêt de notre...
Droit des majeurs protégés
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