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Décision de non-lieu à mesure de protection obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu le 02 juin 2015 d’un juge des tutelles parisien une décision de non-lieu à mesure...
2 juin 20150 -
Rémunération exceptionnelle des MJPM
Lire la suiteValéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois de mai 2015 un...
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Habilitation judiciaire ou mesure de protection judiciaire ?
Lire la suiteValéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois de mai 2015 un commentaire d’un...
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Protection des comptes bancaires du majeur protégé
Lire la suiteValéry Montourcy a publié un article en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ Famille d’avril 2015, relatif...
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Décision de mainlevée d’une curatelle obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu le 07 avril 2015 devant la Cour d’appel d’Orléans la mainlevée d’une mesure de curatelle...
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Décision de non-lieu à mesure de protection judiciaire obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu le 27 mars 2015 devant un Juge des tutelles des Hauts-de-Seine un non-lieu à mesure...
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Valéry Montourcy a publié deux articles en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du mois de janvier 2015
Lire la suiteValéry Montourcy a publié deux articles en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du...
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Curatelle renforcée et arrêt de l’exécution provisoire
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu du Premier Président de la Cour d’appel de Paris une décision essentielle, ordonnant l’arrêt de...
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Actualité en droit des majeurs vulnérables
Lire la suiteValéry Montourcy est intervenu le vendredi 21 novembre 2014 dans le cadre de la Journée Protection Juridique organisée...
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Actualité en droit des majeurs vulnérables
Lire la suiteValéry Montourcy a publié un article juridique dans la revue AJ Famille du mois d’octobre 2014 intitulé...
Droit des majeurs protégés
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