Droit des majeurs protégés

AJ Famille, mai 2020 (p. 317) – En bref – Tutelle et honoraire de l’avocat (Cour de cassation, 2e civ., 23 mai...

AJ Famille, mai 2020 (pp. 316-317) – Majeurs protégés – Effet interruptif de conclusions prises par un majeur protégé sans l’assistance de...

AJ Famille, mai 2020 (pp. 292-296) – Pratiques et professions – Tutelle, préjudice corporel et honoraire de l’avocat (Aix-en-Provence, ord....

Par décision du 30 avril 2020, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Meaux a...

Par décision du 20 avril 2020, le Juge des tutelles d’Avranches (50) a prononcé une sauvegarde de justice dans...

Par jugement du 14 avril 2020, le Juge des tutelles de Paris a ordonné la mainlevée de la curatelle...

Par jugement du 06 avril 2020, le Juge des tutelles de Bourg en Bresse (01, Ain) a donné mainlevée...

Par jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de St Germain en Laye (78) a révoqué à...

Par jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de Paris a, dans la cadre de la procédure...

Par jugement du 04 mars 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu un jugement de non...