Arrêt disant n’y avoir lieu à statuer sur un éventuel changement d’EHPAD, obtenu par notre Cabinet

Par arrêt du 15 juillet 2019, la Cour d’appel de Versailles a estimé que le majeur protégé ne pouvait pas rentrer à son domicile, et devait être institutionnalisé.

C’est sur la base d’éléments médicaux sérieux que la question du lieu de vie d’un majeur protégé doit être approchée : certes, le souhait d’un majeur sera souvent de rester chez soi, souhait bien légitime – la difficulté surgit lorsque, n’ayant pas conscience de son état de santé, le majeur se met en danger, fait échec aux aides et soins à domicile, et se retrouve dans une situation humainement inacceptable. L’institutionnalisation devient alors, hélas, la seule option.