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Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 17 septembre 2021, le Juge des tutelles d’AUBERVILLIERS (93) a prononcé l’ouverture d’une sauvegarde de justice,...
27 janvier 20220 -
Nouvel arrêt de curatelle simple, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 14 septembre 2021, la Cour d’appel de PARIS a allégé la mesure de protection judiciaire dont...
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Nouvelle décision d’aggravation de curatelle renforcée en tutelle, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar jugement du 14 septembre 2021, le Juge des tutelles de FONTAINEBLEAU (77) a prononcé la conversion d’une curatelle...
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Jugement d’aggravation de curatelle renforcée en tutelle, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar jugement du 07 septembre 2021, le Juge des tutelles de SANNOIS (95) a prononcé l’ouverture d’une tutelle, à...
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Nouvelle décision de curatelle aménagée, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar jugement du 02 avril 2021, le Juge des tutelles de PARIS a placé notre Client en curatelle aménagée,...
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Nouveau jugement de tutelle, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar jugement du 26 juillet 2021, le Juge des tutelles de PARIS a désigné notre Cliente en qualité de...
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Coronavirus et préconisations juridiques
Lire la suiteFace à la pandémie, chacun, quels que soient son âge et sa situation familiale, est invité à désigner une...
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Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 2)
Lire la suiteAprès avoir dans la chronique n° 1 critiqué la libéralisation du mariage pour les majeurs altérés psychiquement, Valéry Montourcy...
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Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)
Lire la suiteLa loi du 23 mars 2019 a réformé le droit des tutelles, en fragilisant la protection des majeurs vulnérables…
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Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?
Lire la suiteSur l’annonce faite par le Gouvernement de libéraliser le mariage des personnes sous tutelle, en supprimant le contrôle préalable...
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