Tous les contenus de Valéry Montourcy

La contribution de Valéry Montourcy à la réforme des tutelles, annexée au rapport du Groupe Interministériel présidé par Madame...

Alors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible...

L’avocat ne peut être réglé d’un honoraire de résultat inscrit dans une convention d’honoraires que le juge des tutelles...

La dénomination de “juge des tutelles” ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de...

Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le...

Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

Voir l’article sur :

Entre la curatelle simple et la curatelle renforcée, la curatelle renforcée aménagée est une troisième voie, destinée à amener...

La sauvegarde de justice médicale est régie par l’article L. 3211-6 du Code de la Santé Publique.

La Loi n°...

1. Cela surprendra un grand nombre de nos lecteurs, mais un descendant qui vole son père, majeur protégé, bénéficie...

l’article 35 de la Loi n° 2015-1776 du 28 déc 2015 (JO du 29) portant adaptation de la société...