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Jugement de maintien d’une tutelle familiale, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de Paris a, dans la cadre de la procédure...
13 mars 20200 -
Jugement de non lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 04 mars 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu un jugement de non...
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Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 02 mars 2020, le Juge des tutelles d’Asnières (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé un non-lieu à mesure...
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Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 27 février 2020, le Juge des tutelles de Grasse (Alpes-Maritimes, 06) a rendu une ordonnance de...
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Arrêt de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 11 février 2020, le Pôle 3 – Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris a...
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Jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 31 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a placé un majeur vulnérable sous protection...
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Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 31 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle...
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Ordonnance statuant sur le lieu de résidence, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 30 janvier 2020, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé, dans l’intérêt de...
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Ordonnance de changement de tuteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 10 janvier 2020, la Juge des tutelles de Charenton le Pont (Val-de-Marne, 94) a dessaisi à...
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Ordonnance de vente du logement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 08 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle...
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