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Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 04 novembre 2019, le Juge des tutelles de Fontenay le Comte (Vendée, 85) a prononcé la...
4 novembre 20190 -
Ordonnance de suppression d’un droit de visite
Lire la suitePar ordonnance du 31 octobre 2019, consécutivement à la condamnation en appel pour abus de faiblesse commis sur notre...
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Jugement d’aggravation de curatelle simple en curatelle aménagée, et de changement de curateur, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 25 octobre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de notre Client, majeur protégé,...
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Jugement prononçant une curatelle aménagée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 20 septembre 2019, un juge des tutelles du Tribunal de Paris a prononcé une curatelle renforcée...
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Arrêt en interprétation, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 08 octobre 2019, la Cour d’appel de Nîmes a, à notre demande, précisé sa décision.
Il ne...
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Procès d’assises, dans lequel est intervenu notre Cabinet
Lire la suitePar arrêts du 26 septembre 2019, la Cour de Seine et Marne statuant en appel a condamné l’accusé à...
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Jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 06 septembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a placé en curatelle renforcée un majeur...
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Jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 05 septembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves a placé notre Client, dans son intérêt,...
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Jugement désignant un curateur familial, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 30 août 2019, le Juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a donné placé en curatelle renforcée un...
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Ordonnance de dessaisissement du Juge des tutelles, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 17 juillet 2019, le Juge des tutelles de Lorient, à notre demande, s’est déclaré incompétent territorialement...
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