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Lancement d’une chronique de Valéry Montourcy sur Pourquoi Docteur
Lire la suiteIsolement et contention : que dit la loi ?
Maître Montourcy publie une nouvelle chronique sur le site Pourquoi Docteur, sur le...
5 mars 20180 -
Ordonnance de changement de tuteur, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar ordonnance rendue le 12 février 2018, le Juge des tutelles de Lille a, en raison de dysfonctionnements dans...
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Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance, le juge des tutelles a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de justice provisoire, afin de permettre...
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Nouvel article en droit des majeurs protégés, paru dans la Gazette du Palais
Lire la suitePar arrêt du 20 décembre 2017, la Première chambre civile de la Cour de cassation a précisé que le...
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Décision d’allègement en curatelle simple
Lire la suiteLa Cour d’appel de Poitiers a décidé, dans un arrêt du 13 décembre 2017, de convertir la curatelle renforcée...
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Hospitalisation et curatelle, nouvelle publication de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille
Lire la suiteSi le droit des majeurs protégés constitue le socle du droit des majeurs vulnérables, le droit des hospitalisations sans...
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Jugement d’allègement (de curatelle renforcée à curatelle simple) obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 19 octobre 2017 rendu par un juge des tutelles parisien, notre Client, jusqu’à présent placé en curatelle renforcée, a...
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Habilitation familiale : formation juridique dispensée par Valéry Montourcy au sein du Réseau OSMOSE
Lire la suiteValéry MONTOURCY est intervenu le 16 novembre 2017 au sein du Réseau OSMOSE (cancérologie, gérontologie, soins palliatifs) sur le thème...
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Jugement de protection faisant application du principe de primauté familiale, obtenu
Lire la suitePar jugement du 10 octobre 2017 rendu par le juge des tutelles de St Germain en Laye, notre Client...
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Arrêt faisant application du principe de primauté familiale, rendu par la Cour d’appel de Paris
Lire la suitePar arrêt du 31 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a désigné notre Client, enfant du majeur protégé, en qualité...
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