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Jugement de curatelle renforcée, obtenue au bénéfice de notre Client
Lire la suitePar jugement du 24 octobre 2017, un juge des tutelles de l’Essonne a placé notre Client en curatelle renforcée.
Une...
24 octobre 20170 -
Nouvelles chroniques de Valéry Montourcy en droit des majeurs protégés, parues dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteL’arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2017 a rappelé les règles...
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Arrêt déchargeant un M.J.P.M. et allégeant la mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 03 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a infirmé un jugement ayant...
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Intervention de Valéry Montourcy à l’UNAF sur le thème de la responsabilité pénale du majeur protégé
Lire la suiteLa responsabilité pénale du majeur protégé a donné lieu à de nombreux arrêts de la Cour de cassation,...
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Arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 20 septembre 2017, la Cour d’appel de Douai a confié l’exercice de la curatelle à la personne à notre Client,...
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Arrêt instituant une curatelle renforcée aménagée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 13 septembre 2017, la Cour d’appel de Versailles a placé notre Cliente, précédemment en curatelle renforcée, en curatelle renforcée...
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Désignation d’un subrogé curateur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 05 septembre 2017 rendu par la Cour d’appel de Paris, notre Cabinet a obtenu dans l’intérêt du majeur protégé, la désignation notre Client en qualité de...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 10 août 2017, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de ROUEN a ordonné la mainlevée de...
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Nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteNotifier, c’est pacifier. Illustration d’une cassation pédagogique.
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2017, la Cour de cassation rappelle...
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Nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteLe certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection
Par un arrêt rendu le 20...
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