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Nouvelle décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 16 juin 2017, le juge des tutelles de Châteauroux (36) a fait droit à notre demande, conforme à...
16 juin 20170 -
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteL’incapacité d’un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet
La Cour européenne des droits de l’homme...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance en date du 08 juin 2017, le Juge des Libertés et de la Détention, suivant notre argumentation, a prononcé la mainlevée...
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Nouvelle décision d’appel infirmant un jugement de tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt en date du 07 juin 2017, la cour d’appel de Versailles a fait droit à notre argumentation, et a, dans l’intérêt...
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Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteTout majeur protégé est libre du choix de son avocat.
Par un arrêt rendu le 31 mars 2017, la cour...
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Nouvelle décision de sauvegarde de justice provisoire, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance en date du 17 mai 2017, un juge des tutelles de l’Essonne (91) a fait droit à notre argumentation, et a...
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Ordonnance de rétablissement du droit de vote, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 12 mai 2017, le juge des tutelles d’Ivry sur Seine a ordonné à notre demande le rétablissement du droit de vote de notre...
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Décision transférant l’exercice de la curatelle à la famille, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 10 mai 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de curateur de l’un de ses parents, en curatelle...
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Décision désignant un subrogé tuteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 25 avril 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de subrogé tuteur de l’un de ses parents, majeur...
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Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 07 avril 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné la mainlevée de la curatelle renforcée dont faisait l’objet notre Client.
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