-
Interview de Valéry Montourcy dans l’émission La Quotidienne de France 5
Lire la suiteL’habilitation familiale critiquée dans l’intérêt des majeurs vulnérables.
Interviewé sur l’habilitation familiale en qualité d’expert du droit des tutelles, Valéry...
22 avril 20160 -
Décision favorable à un majeur en tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 21 avril 2016, un juge des tutelles a, dans l’intérêt du majeur protégé, renouvelé...
-
Nouvel article de Valéry Montourcy sur l’habilitation familiale, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteValéry Montourcy critique l’habilitation familiale, instituée par l’ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret du 23 février 2016.
Cette...
-
Nouvel article de Valéry Montourcy, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteComment la tutelle se concilie-t-elle avec le mandat d’arrêt européen ?
La Cour de cassation, par un arrêt du 17 février...
-
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar décision du 18 avril 2016, le Juge des Libertés et de la Détention de Meaux a ordonné la...
-
Intervention de Valéry Montourcy à la Biennale de l’UDAF du Val de Marne
Lire la suiteValéry Montourcy interviendra mardi 05 avril 2016 en matinée sur le thème « L’accès aux soins des personnes protégés », à la...
-
Obtention d’une curatelle renforcée aménagée dans l’intérêt d’un Client
Lire la suitePar arrêt rendu le 05 avril 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mise en place d’une curatelle...
-
Désignation judiciaire d’un curateur adjoint, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar arrêt rendu le 05 avril 2016, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de Paris a désigné,...
-
Obtention par le Cabinet d’une décision favorable à un Client, tuteur familial
Lire la suitePar arrêt du 05 avril 2016, une cour d’appel a confié à un Client du Cabinet l’exercice de la...
-
Hospitalisation sans consentement : nouvelle décision de mainlevée obtenue par Valéry Montourcy
Lire la suitePar ordonnance rendue 31 mars 2016, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance...
Tous les contenus de pierre
Montourcy Avocats > Articles by: pierre