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Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteJugement de non-lieu à mesure de protection, obtenue le 16 novembre 2015 devant le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Longjumeau.
Valéry MONTOURCY a...
16 novembre 20150 -
Réforme du droit de la famille : critique de « l’habilitation judiciaire »
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois...
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Notre Cabinet a obtenu, dans l’intérêt d’un Client, un jugement de rejet d’une demande d’aggravation
Lire la suiteUn curateur demandait la transformation de la mesure de curatelle en tutelle. Défendant la majeure en curatelle, le Cabinet...
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Jugement de mainlevée d’une tutelle, obtenu par notre Cabinet
Lire la suiteNouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue le 29 octobre 2015 devant le Juge des tutelles du...
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Défaut d’enrôlement d’une déclaration d’appel régulière
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois...
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Notre Cabinet a obtenu la désignation d’un tuteur professionnel (M.J.P.M.) dans l’intérêt de l’une de ses Clientes
Lire la suiteNouvelle décision de placement sous protection judiciaire avec désignation d’un tuteur professionnel, obtenue le 08 octobre 2015...
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Intervention de Valéry Montourcy au sein du Réseau AGECANONIX
Lire la suiteMaître Montourcy est intervenu au sein du Réseau de santé AGECANONIX, à Asnières, assurant une formation sur...
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L’autorisation judiciaire de transiger ne vaut pas transaction
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans l’AJ Famille du mois de septembre 2015.
Pour...
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Refus de renouvellement d’un enquêteur social en curatelle
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Gazette du Palais du 17 septembre...
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Divorce par consentement mutuel : nouvel article publié par Valéry Montourcy
Lire la suiteCet article rappelle l’importance pour l’équilibre de la famille de rechercher, en cas de séparation inévitable, un accord amiable,...
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