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Protection des comptes bancaires du majeur protégé
Lire la suiteValéry Montourcy a publié un article en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ Famille d’avril 2015, relatif...
16 avril 20150 -
Décision de mainlevée d’une curatelle obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu le 07 avril 2015 devant la Cour d’appel d’Orléans la mainlevée d’une mesure de curatelle...
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Décision de non-lieu à mesure de protection judiciaire obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu le 27 mars 2015 devant un Juge des tutelles des Hauts-de-Seine un non-lieu à mesure...
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Encadrement de la vidéosurveillance des nounous
Lire la suiteLa chronique de Valéry Montourcy en droit des familles, consacrée à l’encadrement de la vidéosurveillance des nounous,...
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La désignation par le juge des tutelles d’un médecin, au visa de l’article 1219 du code de la procédure civile, n’est pas une cause de récusation !
Lire la suiteValéry Montourcy a publié un article en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du mois de...
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Dépassement du mandat de gestion du syndic
Lire la suiteL’assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait...
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Valéry Montourcy a publié deux articles en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du mois de janvier 2015
Lire la suiteValéry Montourcy a publié deux articles en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du...
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Curatelle renforcée et arrêt de l’exécution provisoire
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu du Premier Président de la Cour d’appel de Paris une décision essentielle, ordonnant l’arrêt de...
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Actualité en droit des majeurs vulnérables
Lire la suiteValéry Montourcy est intervenu le vendredi 21 novembre 2014 dans le cadre de la Journée Protection Juridique organisée...
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Tutelle des mineurs : la recherche de l’intérêt de l’enfant
Lire la suiteL’intérêt de l’enfant fait l’objet d’une appréciation souveraine du conseil de famille et des juges du fond.
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