Page non trouvée – Montourcy Avocats https://montourcy-avocats.fr Sauvegardes, curatelles, tutelles, majeurs protégés Wed, 27 Jul 2022 21:18:57 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.15 Arrêt de mainlevée, obtenu par le cabinet https://montourcy-avocats.fr/droit-des-majeurs-proteges/arret-de-mainlevee-obtenu-par-le-cabinet Sun, 31 Jul 2022 13:18:37 +0000 https://montourcy-avocats.fr/?p=2326  

Par arrêt du 28 juin 2022, la Cour d’appel de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle renforcée de notre Client.

Un jeune adulte avait été placé en curatelle renforcée, et a fait appel de son jugement ; il n’avait pas d’avocat en première instance. Notre Client nous a  contacté au stade de l’appel, et nous avons préparé minutieusement sa défense afin de lui donner toutes les chances d’obtenir sa mainlevée. Cet arrêt est une belle [...]]]>  

Par arrêt du 28 juin 2022, la Cour d’appel de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle renforcée de notre Client.

Un jeune adulte avait été placé en curatelle renforcée, et a fait appel de son jugement ; il n’avait pas d’avocat en première instance. Notre Client nous a  contacté au stade de l’appel, et nous avons préparé minutieusement sa défense afin de lui donner toutes les chances d’obtenir sa mainlevée. Cet arrêt est une belle victoire.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés pour nous permettre d’intervenir en urgence.

Pour nous écrire en vue d’un rendez-vous de consultation : secretariat@montourcy-avocats.fr

Nous avons deux blogs spécialisés en droit des majeurs protégés, publiés sur legavox :

– un blog dédié à la vulnérabilité, qui présente le fond du droit ainsi que nos réflexions critiques et éthiques sur l’évolution législative et jurisprudentielle.

– un blog relatif à la vie de notre cabinet, et à tous les événements liés au droit des majeurs vulnérables, auxquels Valéry Montourcy participe.

 

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Jugement de tutelle familiale, obtenu par le cabinet https://montourcy-avocats.fr/droit-des-majeurs-proteges/jugement-de-tutelle-familiale-obtenu-par-le-cabinet Sun, 31 Jul 2022 06:13:48 +0000 https://montourcy-avocats.fr/?p=2324  

Par jugement du 31 mai 2022, le Juge des tutelles d’Evry-Courcouronnes (91) a, suivant nos demandes, transformé une curatelle renforcée en tutelle, déchargé le M.J.P.M. en charge du dossier, et désigné notre Client en qualité de tuteur.

Une fratrie entière nous avait désigné pour être leur avocat. Tous étaient unanimes sur le choix du tuteur familial. Nous avons déposé des observations au Juge et assisté l’un de nos Clients en audition. Le Juge a suivi notre [...]]]>  

Par jugement du 31 mai 2022, le Juge des tutelles d’Evry-Courcouronnes (91) a, suivant nos demandes, transformé une curatelle renforcée en tutelle, déchargé le M.J.P.M. en charge du dossier, et désigné notre Client en qualité de tuteur.

Une fratrie entière nous avait désigné pour être leur avocat. Tous étaient unanimes sur le choix du tuteur familial. Nous avons déposé des observations au Juge et assisté l’un de nos Clients en audition. Le Juge a suivi notre argumentation.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés pour nous permettre d’intervenir en urgence.

Pour nous écrire en vue d’un rendez-vous de consultation : secretariat@montourcy-avocats.fr

Nous avons deux blogs spécialisés en droit des majeurs protégés, publiés sur legavox :

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Jugement de curatelle simple, obtenu par le cabinet https://montourcy-avocats.fr/droit-des-majeurs-proteges/jugement-de-curatelle-simple-obtenu-par-le-cabinet-2 Sat, 30 Jul 2022 13:09:52 +0000 https://montourcy-avocats.fr/?p=2322  

Par jugement du 10 mai 2022, le Juge des tutelles de Juvisy sur Orge (91) a placé notre Client, majeur vulnérable, en curatelle simple.

Notre Client avait fait l’objet d’un certificat médical ancien concluant à une curatelle renforcée ; son état de santé avait évolué favorablement, encore fallait-il qu’une expertise, prononcée à notre demande par le Juge, confirme cette impression favorable : ce fut le cas.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés [...]]]>  

Par jugement du 10 mai 2022, le Juge des tutelles de Juvisy sur Orge (91) a placé notre Client, majeur vulnérable, en curatelle simple.

Notre Client avait fait l’objet d’un certificat médical ancien concluant à une curatelle renforcée ; son état de santé avait évolué favorablement, encore fallait-il qu’une expertise, prononcée à notre demande par le Juge, confirme cette impression favorable : ce fut le cas.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés pour nous permettre d’intervenir en urgence.

Pour nous écrire en vue d’un rendez-vous de consultation : secretariat@montourcy-avocats.fr

Nous avons deux blogs spécialisés en droit des majeurs protégés, publiés sur legavox :

– un blog dédié à la vulnérabilité, qui présente le fond du droit ainsi que nos réflexions critiques et éthiques sur l’évolution législative et jurisprudentielle.

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Jugement de surendettement des particuliers, obtenu par le cabinet https://montourcy-avocats.fr/droit-des-majeurs-proteges/jugement-de-surendettement-des-particuliers-obtenu-par-le-cabinet Sat, 30 Jul 2022 06:04:50 +0000 https://montourcy-avocats.fr/?p=2320  

Par jugement du 30 mai 2022, le Tribunal de Proximité de Villejuif a prononcé au profit de notre Client un rééchelonnement de ses dettes, dans le cadre d’une procédure de surendettement, et prononcé un effacement partiel de ses celles-ci.

En droit des majeurs protégés, le sujet du surendettement n’est jamais loin, tant la fragilité précède la vulnérabilité, la première pouvant conduire la personne à s’engager sans le recul critique ni le discernement suffisant pour mesurer la [...]]]>  

Par jugement du 30 mai 2022, le Tribunal de Proximité de Villejuif a prononcé au profit de notre Client un rééchelonnement de ses dettes, dans le cadre d’une procédure de surendettement, et prononcé un effacement partiel de ses celles-ci.

En droit des majeurs protégés, le sujet du surendettement n’est jamais loin, tant la fragilité précède la vulnérabilité, la première pouvant conduire la personne à s’engager sans le recul critique ni le discernement suffisant pour mesurer la portée d’un engagement financier.

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Pour nous écrire en vue d’un rendez-vous de consultation : secretariat@montourcy-avocats.fr

Nous avons deux blogs spécialisés en droit des majeurs protégés, publiés sur legavox :

– un blog dédié à la vulnérabilité, qui présente le fond du droit ainsi que nos réflexions critiques et éthiques sur l’évolution législative et jurisprudentielle.

– un blog relatif à la vie de notre cabinet, et à tous les événements liés au droit des majeurs vulnérables, auxquels Valéry Montourcy participe.

 

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Jugement de curatelle simple, obtenu par notre Cabinet https://montourcy-avocats.fr/droit-des-majeurs-proteges/jugement-de-curatelle-simple-obtenu-par-notre-cabinet Fri, 29 Jul 2022 12:59:59 +0000 https://montourcy-avocats.fr/?p=2318  

Par jugement du 13 mai 2022, le Juge des tutelles de Paris a placé notre Client, majeur vulnérable, en curatelle simple, suivant notre préconisation.

En droit des majeurs protégés, le principe de proportionnalité de la mesure de protection aux aptitudes conservées par la personne vulnérable, est essentiel. Une autre Partie demandait une mesure de représentation ; notre Client ayant conservé son entendement et ayant de fait besoin d’une assistance pour les actes les plus importants, c’est une [...]]]>  

Par jugement du 13 mai 2022, le Juge des tutelles de Paris a placé notre Client, majeur vulnérable, en curatelle simple, suivant notre préconisation.

En droit des majeurs protégés, le principe de proportionnalité de la mesure de protection aux aptitudes conservées par la personne vulnérable, est essentiel. Une autre Partie demandait une mesure de représentation ; notre Client ayant conservé son entendement et ayant de fait besoin d’une assistance pour les actes les plus importants, c’est une mesure légère qui a été prononcée par le Juge.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés pour nous permettre d’intervenir en urgence.

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Nous avons deux blogs spécialisés en droit des majeurs protégés, publiés sur legavox :

– un blog dédié à la vulnérabilité, qui présente le fond du droit ainsi que nos réflexions critiques et éthiques sur l’évolution législative et jurisprudentielle.

– un blog relatif à la vie de notre cabinet, et à tous les événements liés au droit des majeurs vulnérables, auxquels Valéry Montourcy participe.

 

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Ordonnance de sauvegarde de justice désignant ses enfants comme co-mandataires spéciaux, obtenue par le cabinet https://montourcy-avocats.fr/droit-des-majeurs-proteges/ordonnance-de-sauvegarde-de-justice-designant-ses-enfants-comme-co-mandataires-speciaux-obtenue-par-le-cabinet Fri, 29 Jul 2022 07:02:26 +0000 https://montourcy-avocats.fr/?p=2316  

Par ordonnance du 24 mail 2022, le Juge des tutelles de Paris a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de justice, et désigné à notre demande ses deux enfants pour co-exercer le mandat spécial.

En droit des majeurs protégés, le principe de primauté familiale s’applique dès le stade de la sauvegarde de justice. Le Juge est souverain et peut, dans certaines circonstances tenant à des reproches intrafamiliaux, préférer désigner un M.J.P.M. pour y voir plus clair, [...]]]>  

Par ordonnance du 24 mail 2022, le Juge des tutelles de Paris a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de justice, et désigné à notre demande ses deux enfants pour co-exercer le mandat spécial.

En droit des majeurs protégés, le principe de primauté familiale s’applique dès le stade de la sauvegarde de justice. Le Juge est souverain et peut, dans certaines circonstances tenant à des reproches intrafamiliaux, préférer désigner un M.J.P.M. pour y voir plus clair, sans préjuger de sa décision au fond. En l’espèce, compte tenu de leur parfaite connaissance de la situation de leur parent, et de leur affection palpable, nous avons obtenu que nos Clients soient co-mandataires spéciaux de leur parent, dans le cadre d’une sauvegarde de justice.

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Arrêt désignant plusieurs parents comme co-curateurs, obtenu devant la Cour d’appel de Versailles (78) https://montourcy-avocats.fr/droit-des-majeurs-proteges/arret-designant-plusieurs-parents-comme-co-curateurs-obtenu-devant-la-cour-dappel-de-versailles-78 Wed, 27 Jul 2022 20:43:33 +0000 https://montourcy-avocats.fr/?p=2311  

Par arrêt du 08 avril 2022, la Cour d’appel de Versailles a désigné à notre demande notre Cliente, et plusieur autres membres de la famille, co-curateurs de la personne protégée

En droit des majeurs protégés, le principe de primauté familiale impose la désignation d’un ou plusieurs proches du majeur vulnérable, comme protecteurs, dès lors, naturellement, que ceux-ci sont bienveillants.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés pour nous permettre d’intervenir en [...]]]>  

Par arrêt du 08 avril 2022, la Cour d’appel de Versailles a désigné à notre demande notre Cliente, et plusieur autres membres de la famille, co-curateurs de la personne protégée

En droit des majeurs protégés, le principe de primauté familiale impose la désignation d’un ou plusieurs proches du majeur vulnérable, comme protecteurs, dès lors, naturellement, que ceux-ci sont bienveillants.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés pour nous permettre d’intervenir en urgence.

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– un blog dédié à la vulnérabilité, qui présente le fond du droit ainsi que nos réflexions critiques et éthiques sur l’évolution législative et jurisprudentielle.

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Jugement d’allègement en curatelle simple, obtenu devant le Tribunal de Saint Maur des Fossés (94) https://montourcy-avocats.fr/droit-des-majeurs-proteges/jugement-dallegement-en-curatelle-simple-obtenu-devant-le-tribunal-de-saint-maur-des-fosses-94 Tue, 19 Jul 2022 13:55:15 +0000 https://montourcy-avocats.fr/?p=2308  

Par jugement du 28 avril 2022, le juge des tutelles de Saint Maur des Fossés a prononcé, à la demande de notre Client, majeur protégé, l’allègement de la curatelle renforcée en curatelle simple.

En droit des majeurs protégés, chaque degré d’autonomie retrouvé est une victoire. Nous avons assisté un majeur protégé, dont l’acuité intellectuelle était incompatible avec une curatelle renforcée. Une curatelle simple était bien suffisante, ce que le Juge a compris.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend [...]]]>  

Par jugement du 28 avril 2022, le juge des tutelles de Saint Maur des Fossés a prononcé, à la demande de notre Client, majeur protégé, l’allègement de la curatelle renforcée en curatelle simple.

En droit des majeurs protégés, chaque degré d’autonomie retrouvé est une victoire. Nous avons assisté un majeur protégé, dont l’acuité intellectuelle était incompatible avec une curatelle renforcée. Une curatelle simple était bien suffisante, ce que le Juge a compris.

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Jugement de mainlevée, obtenu devant le Juge des tutelles de Saint Etienne https://montourcy-avocats.fr/droit-des-majeurs-proteges/jugement-de-mainlevee-obtenu-devant-le-juge-des-tutelles-de-saint-etienne Tue, 19 Jul 2022 06:15:26 +0000 https://montourcy-avocats.fr/?p=2306  

Par jugement du 28 avril 2022, le juge des tutelles de Saint Etienne a prononcé la mainlevée de la curatelle renforcée dont faisait l’objet notre Cliente.

Il est fondamental qu’une mesure de protection judiciaire dure le temps de la vulnérabilité : lorsque cette vulnérabilité a cessé, que la personne protégée va mieux, la mesure de protection devient un carcan.

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Pour [...]]]>  

Par jugement du 28 avril 2022, le juge des tutelles de Saint Etienne a prononcé la mainlevée de la curatelle renforcée dont faisait l’objet notre Cliente.

Il est fondamental qu’une mesure de protection judiciaire dure le temps de la vulnérabilité : lorsque cette vulnérabilité a cessé, que la personne protégée va mieux, la mesure de protection devient un carcan.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés pour nous permettre d’intervenir en urgence.

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Nous avons deux blogs spécialisés en droit des majeurs protégés, publiés sur legavox :

– un blog dédié à la vulnérabilité, qui présente le fond du droit ainsi que nos réflexions critiques et éthiques sur l’évolution législative et jurisprudentielle.

– un blog relatif à la vie de notre cabinet, et à tous les événements liés au droit des majeurs vulnérables, auxquels Valéry Montourcy participe.

 

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Responsabilité d’un curateur, reconnue devant le Tribunal Judiciaire de Clermond-Ferrand (63) https://montourcy-avocats.fr/droit-des-majeurs-proteges/responsabilite-dun-curateur-reconnue-devant-le-tribunal-judiciaire-de-clermond-ferrand-63 Mon, 18 Jul 2022 13:01:18 +0000 https://montourcy-avocats.fr/?p=2304  

Par jugement du 07 avril 2022, le Tribunal Judiciaire de Clermond-Ferrand a condamné, à notre demande, un ancien curateur familial ayant manqué à ses obligations légales, et causé un préjudice tant matériel que moral à la personne protégée.

En l’espèce, un tableau de maître et des bijoux de valeur avaient disparu du patrimoine du majeur protégé, que nous représentions à la demande de son tuteur. La preuve des manquements de l’ancien curateur familial étant caractérisée, le [...]]]>  

Par jugement du 07 avril 2022, le Tribunal Judiciaire de Clermond-Ferrand a condamné, à notre demande, un ancien curateur familial ayant manqué à ses obligations légales, et causé un préjudice tant matériel que moral à la personne protégée.

En l’espèce, un tableau de maître et des bijoux de valeur avaient disparu du patrimoine du majeur protégé, que nous représentions à la demande de son tuteur. La preuve des manquements de l’ancien curateur familial étant caractérisée, le Tribunal a condamné ce dernier à indemniser la personne protégée à hauteur de l’estimation du tableau.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés pour nous permettre d’intervenir en urgence.

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