Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Février 2024 : Jugement de tutelle rendu par le Juge des tutelles de Beauvais, désignant notre Client en qualité de tuteur à la personne, conformément...
Juin 2023 : Arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles (78), confirmant notre Client comme tuteur de son parent.
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Trois dispositifs, trois degrés d’intervention,...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Faits et procédure. Un juge des tutelles place sous...
Le prononcé d’une mesure de curatelle renforcée...
1. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à...
1. Par jugement en date du 15 novembre 2011, un juge...
Participez à notre formation
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Les derniers jugements
Nous sommes intervenus à
Paris
