Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Novembre 2021 : le Juge des tutelles de PARIS a prononcé l’ouverture d’une tutelle, et désigné à notre demande notre Client, membre de la famille du majeur,...
Juin 2024 : Arrêt d’allègement de tutelle en curatelle, et de changement de lieu de vie, prononcé par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Notre Client...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Faits et procédure. Un majeur en curatelle se voit...
1. Faits. Une personne, étudiante, est admise en hospitalisation...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
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