Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Septembre 2021 : le Juge des tutelles de FONTAINEBLEAU (77) a prononcé la conversion d’une curatelle renforcée en tutelle, à notre demande, dans l’intérêt...
Septembre 2022 : jugement de curatelle simple avec désignation d’un curateur professionnel, rendu par le Juge des tutelles de Paris, obtenu par notre...
Le mandat de protection future est un contrat permettant...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Les faits. Une personne en tutelle est admise en...
1. En cette matière où les sentiments et la pudeur...
Depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur...
1. Par jugement en date du 15 novembre 2011, un juge...
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