Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Octobre 2021 : le Juge des tutelles de SAINT MAUR DES FOSSES (94) a ordonné la mainlevée de la curatelle renforcée dont faisait l’objet depuis plusieurs...
Mars 2024 : Jugement de curatelle simple rendu par le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de notre Client.
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Faits et procédure. Un homme, placé sous curatelle...
Depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur...
Tutelle et principe de primauté familiale
Source l...
1. Faits et procédure. Par requête du 25 avril 2016,...
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