Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Juillet 2021 : le Juge des tutelles d’Étampes a désigné notre Client en qualité de nouveau curateur, en remplacement d’un M.J.P.M.
Mai 2021 : le Juge des tutelles de Flers (61, Orne), dans le cadre d’une procédure aux fins d’aggravation de la curatelle renforcée en tutelle,...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Votre mère vient de signer un contrat douteux qu’elle...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
I – La régression de la protection de la personne des...
1. Les mesures de protection judiciaire – sauvegardes...
1. Faits et procédure. Un majeur en curatelle se voit...
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