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Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
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Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Janvier 2022 : jugement de non-lieu à curatelle, obtenu par le Cabinet. Il est essentiel qu’une personne ne soit pas placée sous protection judiciaire...
Juin 2024 : Arrêt ayant ordonné la mainlevée d’une tutelle, rendu par la Cour d’appel de Caen (14)
Cette décision est un cas d’école : un monsieur...
Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus...
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Encore nombreuses sont les successions qui s’éternisent,...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
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