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Replacer l'humain au cœur du droit

Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés

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Contribution à la réforme de la protection juridique...
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1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
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Février 2023 : Ordonnance du Juge des tutelles du Tribunal d’Abbeville (80), ayant décidé d’un changement de lieu de vie du majeur protégé....
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1. Avant-propos. Une personne est internée contre sa...
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Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
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Faits et procédure. Un juge des tutelles prononce le...

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