Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Décembre 2021 : par cet arrêt, la Cour d’appel de Bourges a rejeté, à notre demande, la mise en œuvre d’un mandat de protection future.
Novembre 2021 : le Juge des tutelles de LENS (62) a transformé une curatelle renforcée en curatelle aménagée, à notre demande. La curatelle aménagée permettant...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
Le prononcé d’une mesure de curatelle renforcée...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. Faits. Une personne, étudiante, est admise en hospitalisation...
Tutelle : qui peut faire appel d’une décision du juge...
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