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Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
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Contribution à la réforme de la protection juridique...
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Octobre 2021 : le Juge des tutelles de SAINT MAUR DES FOSSES (94) a ordonné la mainlevée de la curatelle renforcée dont faisait l’objet depuis plusieurs...
Avril 2021 : le Juge des tutelles de Paris a autorisé un tuteur à conclure une transaction conformément au projet présenté par nos soins pour le majeur...
Votre mère vient de signer un contrat douteux qu’elle...
Trois dispositifs, trois degrés d’intervention,...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Faits et procédure. Par requête du 25 avril 2016,...
Depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur...
Faits et procédure. Un juge des tutelles prononce le...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
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