Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Juin 2021 : le Juge des tutelles de Paris a autorisé un protecteur à procéder à des actes à titre gratuit, dans l’intérêt du majeur protégé dont...
Février 2024 : Jugement de tutelle rendu par le Juge des tutelles de Beauvais, désignant notre Client en qualité de tuteur à la personne, conformément...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Faits et procédure. Un majeur en curatelle se voit...
Depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. Les mesures de protection judiciaire – sauvegardes...
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