Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Décembre 2022 : arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, ayant transformé une curatelle renforcée en curatelle simple, dans l’intérêt...
Mai 2021 : le Juge des Contentieux de la Protection de Paris a débouté un organisme de crédit à la consommation de sa demande de capitalisation des intérêts,...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Le mandat de protection future est un contrat permettant...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. Les circonstances à l’origine de l’ouverture d’une...
1. Les faits. Une personne en tutelle est admise en...
Tutelle : qui peut faire appel d’une décision du juge...
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