Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Octobre 2023 : Ordonnance du Premier Président d’une Cour d’appel, obtenue par notre cabinet, en matière de conflit familial sur le mode de...
Février 2024 : Jugement de tutelle rendu par le Juge des tutelles de Paris, désignant notre Client en qualité de tuteur.
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
Distinct du tuteur (ou du curateur) qui exerce la mesure...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. Faits et procédure. Un juge des tutelles place sous...
1. Le certificat médical circonstancié, une exigence...
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