Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Janvier 2021 : le Juge des tutelles de Paris a autorisé, à notre requête, la vente d’un immeuble du majeur protégé. Il est essentiel que deux avis...
Février 2023 : Ordonnance du Juge des tutelles du Tribunal d’Abbeville (80), ayant décidé d’un changement de lieu de vie du majeur protégé....
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Faits et procédure. Un homme, placé sous curatelle...
1. Faits. Une personne, étudiante, est admise en hospitalisation...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. Le certificat médical circonstancié, une exigence...
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