Cabinet d’avocats
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés,
réparation du préjudice corporel, successions

Par jugement rendu le 14 janvier 2021, le Juge des tutelles d’Étampes (91, Essonne) a,...

Par ordonnance du 13 janvier 2021, le Juge des tutelles de Paris a autorisé, à...

Par arrêt du 08 janvier 2021, la Cour d’appel de Versailles a donné gain de...

Par arrêt du 07 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris donne gain de cause...

Par ordonnance du 05 janvier 2021, le Juge des tutelles d’ANTONY, faisant droit à nos...

Par ordonnance du 18 décembre 2020, le Juge des tutelles de Limoges a placé en...

Par arrêt du 17 décembre 2020, la cour d’appel d’Angers a...

Par deux jugements du 17 décembre 2020, le juge des tutelles...

Par jugement du 10 décembre 2020, le juge des tutelles du...

Par arrêt du 26 novembre 2020, la cour d’appel de Bourges...

Par jugement du 19 novembre 2020, le juge des tutelles du...

Par arrêt du 17 novembre 2020, le juge des tutelles du...

Par jugement du 16 novembre 2020, le juge des tutelles du Tribunal de...

Par arrêt du 13 novembre 2020, la cour d’appel de Versailles...

Par jugement du 11 novembre 2020, le juge des tutelles de...

Par arrêt du 06 novembre 2020, la cour d’appel de Versailles...

Par jugement du 04 novembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 27 octobre 2020, le juge des Enfants du...

Par jugement du 23 octobre 2020, le juge des tutelles du...

Dans le numéro d’octobre 2020 de la revue AJ Famille, un dossier complet est...

AJ Famille, sept. 2020 (p. 511) – Majeurs protégés – Mise sous curatelle pendant le...

Par jugement du 20 octobre 2020, le juge des tutelles mineurs...

Par jugement du 09 octobre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 09 octobre 2020, le juge des contentieux de...

Par jugement du 08 octobre 2020, le juge des tutelles du Tribunal Judiciaire...

Par arrêt du 06 octobre 2020, la cour d’appel de Paris...

Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des tutelles de Paris a...

Par arrêt du 18 septembre 2020, la Cour d’appel...

Par arrêt du 18 septembre 2020, la Cour d’appel de Versailles...

Par arrêt du 20 mai 2020, la Cour d’appel...

Par arrêt du 15 septembre 2020, la Cour d’appel...

Par arrêt du 15 septembre 2020, la Cour d’appel de Paris,...

Par jugement du 10 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 10 septembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 07 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 07 septembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 1er septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 1er septembre 2020, le juge des tutelles de Senlis (60,...

Par jugement en date du 31 août 2020, le...

Par arrêt du 27 août 2020, la Cour d’appel...

Par ordonnance du 25 août 2020, le Président de...

AJ Famille, juill.-août 2020 (pp. 415-419) – Pratiques et professions – Charte éthique de l’avocat...

Par jugement du 06 août 2020, le Conseil de...

Par jugement du 24 juillet 2020, le Juge des...

Par jugement du 16 juillet 2020, le Juge des...

Par jugement du 08 juillet 2020, le Juge des...

Par jugement du 07 juillet 2020, le Juge des...

Dans sa chronique du mois de juin 2020 publiée dans la revue AJ Famille (éditions...

Par ordonnance du 19 juin 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu...

AJ Famille, juin 2020 (p. 353) – Pratiques et professions – Médiation en droit des majeurs protégés : sans façon

Dans la revue AJ Famille du mois de mai 2020, Valéry Montourcy consacre une étude...

Par ordonnance du 25 mai 2020, le Juge des tutelles de Paris a placé un...

Par arrêt du 20 mai 2020, la Cour d’appel...

AJ Famille, mai 2020 (p. 317) – En bref – Tutelle et honoraire de l’avocat (Cour de cassation,...

AJ Famille, mai 2020 (pp. 316-317) – Majeurs protégés – Effet interruptif de conclusions prises par un majeur...

AJ Famille, mai 2020 (pp. 292-296) – Pratiques et professions – Tutelle, préjudice corporel et...

Par décision du 30 avril 2020, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal...

Par décision du 20 avril 2020, le Juge des tutelles d’Avranches (50) a prononcé une...

Par jugement du 14 avril 2020, le Juge des tutelles de Paris a ordonné la...

Par jugement du 06 avril 2020, le Juge des tutelles de Bourg en Bresse (01,...

Par jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de St Germain en Laye...

Par jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de Paris a, dans la...

Par jugement du 04 mars 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu...

Par jugement du 02 mars 2020, le Juge des tutelles d’Asnières (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé...

Par ordonnance du 27 février 2020, le Juge des tutelles de Grasse (Alpes-Maritimes, 06) a...

Par arrêt du 11 février 2020, le Pôle 3 – Chambre 7 de la Cour...

Par jugement du 31 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a placé un...

Par jugement du 31 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la...

Par ordonnance du 30 janvier 2020, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a...

Par ordonnance du 10 janvier 2020, la Juge des tutelles de Charenton le Pont (Val-de-Marne,...

Par jugement du 08 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la...

Par jugement du 08 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la...

Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de...

Une instance devant le juge des tutelles conduit bien souvent certains des enfants, devenus adultes,...

Par jugement du 13 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé une...

Par jugement du 10 décembre 2019, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine, 92)...

Par ordonnance du 02 décembre 2019, le Juge des tutelles de Montmorency (Val d’Oise, 95)...

Par jugement du 21 novembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a mis fin...

Par jugement du 15 novembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé, dans...

Par arrêt du 15 novembre 2019, la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, 78) a confirmé...

Par jugement du 07 novembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a...

Par jugement du 04 novembre 2019, le Juge des tutelles de Fontenay le Comte (Vendée,...

Par ordonnance du 31 octobre 2019, consécutivement à la condamnation en appel pour abus de...

Par jugement du 25 octobre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de...

Par jugement du 20 septembre 2019, un juge des tutelles du Tribunal de Paris a...

Par arrêt du 08 octobre 2019, la Cour d’appel de Nîmes a, à notre demande,...

Par arrêts du 26 septembre 2019, la Cour de Seine et Marne statuant en appel...

Par jugement du 06 septembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a placé en...

Par jugement du 05 septembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves a placé notre...

Par jugement du 30 août 2019, le Juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a donné placé...

 Par ordonnance du 17 juillet 2019, le Juge des tutelles de Lorient, à notre demande,...

Par arrêt du 15 juillet 2019, la Cour d’appel de Versailles a estimé que le...

Par ordonnance du 12 juillet 2019, le Juge des tutelles de Paris a fixé le...

Par ordonnance du 06 juin 2019, le Juge des tutelles de Boulogne a placé à...

Par arrêt du 25 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a confirmé une ordonnance...

Par arrêt du 25 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a transformé la tutelle...

Par jugement du  24 juin 2019, un juge des tutelles du Sud de la France...

Par arrêt du 21 juin 2019, la Cour d’appel de Versailles a donné mainlevée de...

Par un second arrêt du 21 juin 2019, la Cour d’appel de Versailles a donné...

Par ordonnance du 22 mai 2019, le Juge des tutelles de Montreuil a ordonné à...

Par jugement du 21 mai 2019, le Juge des tutelles de Montmorency a ordonné la...

Par ordonnance du 20 mai 2019, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt a fait...

Par arrêt du 17 mai 2019, la Cour d’appel de Versailles a désigné à notre...

Par arrêt du 07 mai 2019, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de...

Par arrêt du 07 mai 2019, la Cour d’appel de NÎMES a suivi notre demande...

Par jugement du 30 avril 2019, le Juge des tutelles du Tribunal de Grande Instance...

Par jugement du 19 avril 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Paris...

Par arrêt du 16 avril 2019, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de...

Par jugement du  02 avril 2019, le Tribunal de Grande Instance de Fort de France...

Par jugement du 14 mars 2019, le Juge des tutelles de Paris a suivi nos...

Par ordonnance de référé du 12 mars 2019, le Juge des Référés du Tribunal de...

Par jugement du 11 mars 2019, le Juge des tutelles de Vanves a ordonné un...

Par jugement du 07 mars 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Auxerre a...

Par jugement du 07 mars 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Auxerre a...

Par jugement du 28 février 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Orange a...

Par jugement du 22 février 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Paris...

Par ordonnance du 21 février 2019, un Juge d’instruction a accédé à notre demande d’obtenir,...

Par jugement du 21 février 2019, le Juge des tutelles d’un Tribunal d’Instance d’Île de...

Par ordonnance du 15 février 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Antony a...

Par ordonnance du 25 janvier 2019, le Juge des tutelles de Paris a fait droit...

Par jugement du 18 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Blois...

Par jugement du 17 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Annecy a...

Par jugement du 14 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Saint...

Par jugement du 09 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Boulogne...

Par jugement du 10 janvier 2019, le Juge des tutelles de Saint-Malo a suivi nos...

Par ordonnance du 07 janvier 2019, le Juge des tutelles de Paris a fait...

Par jugement du 18 décembre 2018, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Lorient...

Par jugement du 09 octobre 2018, un Juge des tutelles a prononcé dans l’intérêt du...

Par ordonnance du 15 novembre 2018, la Chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris...

Par jugement du 06 novembre 2018, le juge des tutelles d’Ivry sur Seine a désigné...

Par jugement du 19 octobre 2018, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Pantin...

Par jugement du 11 octobre 2018, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de...

Par jugement du 09 octobre 2018, le Juge des tutelles de Courbevoie a prononcé dans...

Le 14 septembre 2018, Madame Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation,...

Par ordonnance de référé du 04 octobre 2018, le Premier président de la Cour...

Le 14 septembre 2018, Madame Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de...

Par ordonnance du 03 septembre 2018, le Juge des Libertés et de la Détention du...

Par jugement du 24 juillet 2018, le juge des tutelles de Courbevoie a prononcé dans...

Par jugement du 18 juillet 2018, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt a prononcé...

Par jugement du 05 juillet 2018, le Juge des tutelles de Limoges a prononcé l’allègement...

Par jugement du 27 juin 2018, le Juge des tutelles d’Auxerre a confié l’exercice de...

Par jugement du 22 juin 2018, le juge des tutelles de Pantin a placé un...

Par ordonnance du 22 juin 2018, le juge des libertés et de la détention...

Par jugement du 29 mai 2018, le juge des tutelles de Courbevoie a placé...

Par jugement du 09 mai 2018, un juge des tutelles parisien a, à la demande...

Par ordonnance du 27 avril 2018, le Juge des tutelles de Pantin a placé un...

Par arrêt du 18 avril 2018, la Cour d’appel de Douai a fait application du...

Par jugement du 13 avril 2018, un juge des tutelles parisien a, compte tenu de...

Par jugement du 04 avril 2018, le juge des tutelles de Villeurbanne (69) a maintenu...

Par arrêt rendu le 20 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a prononcé la...

Par arrêt rendu le 16 mars 2018, la Cour d’appel de Nîmes a suivi notre...

Isolement et contention : que dit la loi ?

Maître Montourcy publie une nouvelle chronique sur le site...

Par ordonnance rendue le 12 février 2018, le Juge des tutelles de Lille a, en...

Par ordonnance, le juge des tutelles a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de justice...

Par arrêt du 20 décembre 2017, la Première chambre civile de la Cour de cassation...

La Cour d’appel de Poitiers a décidé, dans un arrêt du 13 décembre 2017, de...

Si le droit des majeurs protégés constitue le socle du droit des majeurs vulnérables, le...

Par jugement du 19 octobre 2017 rendu par un juge des tutelles parisien, notre Client, jusqu’à présent placé...

Valéry MONTOURCY est intervenu le 16 novembre 2017 au sein du Réseau OSMOSE (cancérologie, gérontologie, soins...

Par jugement du 10 octobre 2017 rendu par le juge des tutelles de St Germain...

Par arrêt du 31 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a désigné notre Client, enfant du...

Par jugement du 24 octobre 2017, un juge des tutelles de l’Essonne a placé notre Client...

L’arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2017...

Par arrêt du 03 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a...

La responsabilité pénale du majeur protégé a donné lieu à de nombreux arrêts de...

Par arrêt du 20 septembre 2017, la Cour d’appel de Douai a confié l’exercice de la curatelle à la...

Par arrêt du 13 septembre 2017, la Cour d’appel de Versailles a placé notre Cliente, précédemment en curatelle...

Par arrêt du 05 septembre 2017 rendu par la Cour d’appel de Paris, notre Cabinet a obtenu dans l’intérêt du majeur...

Par jugement du 10 août 2017, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de ROUEN a...

Notifier, c’est pacifier. Illustration d’une cassation pédagogique.

Dans un arrêt rendu le 20 avril 2017, la...

Le certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection

Par un...

Par jugement en date du 16 juin 2017, le juge des tutelles de Châteauroux (36) a fait droit à...

L’incapacité d’un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet

La Cour européenne...

Par ordonnance en date du 08 juin 2017, le Juge des Libertés et de la Détention, suivant notre argumentation,...

Par arrêt en date du 07 juin 2017, la cour d’appel de Versailles a fait droit à notre argumentation,...

Tout majeur protégé est libre du choix de son avocat.

Par un arrêt rendu le 31...

Par ordonnance en date du 17 mai 2017, un juge des tutelles de l’Essonne (91) a fait droit à...

Par ordonnance du 12 mai 2017, le juge des tutelles d’Ivry sur Seine a ordonné à notre demande le rétablissement du droit...

Par arrêt du 10 mai 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de curateur de l’un de...

Par arrêt du 25 avril 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de subrogé tuteur de l’un...

Par jugement du 07 avril 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné la mainlevée de la curatelle renforcée dont faisait...

Par jugement du 04 avril 2017, un Juge des tutelles de Loire-Atlantique a ordonné le renouvellement de la curatelle simple de notre...

Par jugement du 23 mars 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné à notre...

Par ordonnance du 22 mars 2017, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal...

Par arrêt du 21 mars 2017, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mainlevée de...

Par arrêt du 21 mars 2017, la Cour d’appel de Rennes a rendu une importante décision...

Par jugement du 28 février 2017, le Juge des tutelles d’Orléans a désigné notre Client,...

Par ordonnance du 24 février 2017, la Juge des Libertés et de la Détention de...

Par arrêt du 08 février 2017, la Cour d’appel de Versailles a suivi notre argumentation...

Valéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) de janvier 2017 un...

Valéry Montourcy rappelle que la lutte contre les abus de faiblesse ne sont hélas pas...

Par jugement du 27 décembre 2016, un juge des tutelles parisien a prononcé dans l’intérêt...

Par ordonnance du 04 janvier 2017, le Premier président de la Cour d’appel de Paris...