Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Mai 2023 : Jugement de mainlevée, rendu par le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de notre Cliente.
Octobre 2022 : ordonnance d’interdiction de droit de visite, rendue dans l’intérêt de notre Client par le Juge des tutelles du Tribunal du...
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Début novembre 2014, notre Cabinet a obtenu pour...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
Tutelle : qui peut faire appel d’une décision du juge...
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2012 (Pôle 3...
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