Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Décembre 2022 : jugement rendu par un Tribunal de Seine et Marne, ayant constaté la caducité de la mesure de curatelle, dans l’intérêt de notre Client....
Mai 2023 : Arrêt de la Cour d’appel de Paris, ordonnant la mainlevée de la curatelle de notre Cliente
Le mandat de protection future est un contrat permettant...
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
1. Le certificat médical circonstancié, une exigence...
1. Par jugement en date du 15 novembre 2011, un juge...
Durant ce temps de confinement qui met à l’épreuve...
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