Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Décembre 2021 : jugement du Juge des tutelles de Paris ayant renouvelé la curatelle simple de notre Client, faisant droit à notre demande.
Septembre 2021 : le Juge des tutelles de PARIS a prononcé une curatelle simple au profit de notre Cliente. L’état de santé de notre Cliente s’étant amélioré...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
1. Faits et procédure. Un majeur en curatelle se voit...
1. Les faits. Une personne en tutelle est admise en...
Faits et procédure. Un juge des tutelles prononce le...
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