Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
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Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Décembre 2021 : arrêt de la Cour d’appel d’AMIENS (80) ayant infirmé le jugement entrepris, et désigné notre Cliente en qualité de curatrice, en remplacement...
Janvier 2024 : Jugement de tutelle rendu par le Juge des tutelles de Courbevoie, désignant notre Client en qualité de tuteur.
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Le juge des tutelles est mal nommé. mal connu et...
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2012 (Pôle 3...
1. En cette matière où les sentiments et la pudeur...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
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