Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Avril 2021 : le Juge des tutelles de Rouen a prononcé un non-lieu à mesure de protection dans l’intérêt d’une personne âgée autonome, suivant...
Avril 2022 : décision de Justice désignant comme co-curateurs plusieurs membres de la famille d’une personne vulnérable obtenu par le cabinet Montourcy...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. En décembre 2010, une personne saisit le Juge des...
1. Curatelle simple. La curatelle simple est une mesure...
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