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Replacer l'humain au cœur du droit

Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés

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1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Mai 2021 : le Juge des tutelles de Châteauroux a rendu une remarquable ordonnance conforme à l’intérêt d’une personne vulnérable.
Octobre 2022 : arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles, ayant déchargé un tuteur familial, à notre demande. Un enfant d’une personne...
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Le mandat de protection future est un contrat permettant...
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Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
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1. Faits et procédure. Par requête du 25 avril 2016,...
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I – La régression de la protection de la personne des...
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Durant ce temps de confinement qui met à l’épreuve...

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