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Replacer l'humain au cœur du droit

Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés

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Janvier 2023 : Arrêt de la Cour d’appel de Versailles, ayant déchargé un M.J.P.M. de sa fonction de tuteur aux biens, pour le désigner en qualité...
Famille avec majeur protégé sous tutelle
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Faits et procédure. Un juge des tutelles prononce le...
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