Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Novembre 2021 : la Cour d’appel de Versailles a confirmé le lieu de vie de notre Cliente, majeur protégé. Plusieurs membres de la famille du majeur...
Janvier 2022 : par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris a suivi nos conclusions et donné gain de cause à notre Cliente, en déclarant irrecevable l’appel...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Avant-propos. Une personne est internée contre sa...
1. Faits. Une personne, étudiante, est admise en hospitalisation...
1. Faits et procédure. Un majeur en curatelle se voit...
1. Propos liminaire. La question du mariage d’un...
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