Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Avril 2021 : le Juge des tutelles de Rouen a prononcé un non-lieu à mesure de protection dans l’intérêt d’une personne âgée autonome, suivant...
Septembre 2022 : nouveau jugement de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenu par notre cabinet devant le Juge des tutelles de Paris.
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Le mandat de protection future est un contrat permettant...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Le juge des tutelles est mal nommé. mal connu et...
Faits et procédure. Un juge des tutelles prononce le...
1. Par jugement en date du 15 novembre 2011, un juge...
Il y a quelques jours, le 09 juillet 2013, le Conseil...
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