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Replacer l'humain au cœur du droit

Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés

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Contribution à la réforme de la protection juridique...
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1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Avril 2021 : le Juge des tutelles de Pantin (93, Seine Saint Denis) a prononcé à notre demande la mainlevée de la curatelle renforcée aménagée de notre...
Décembre 2021 : par cet arrêt, la Cour d’appel de Bourges a rejeté, à notre demande, la mise en œuvre d’un mandat de protection future.
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Le mandat de protection future est un contrat permettant...
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Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus...
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Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
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1. Les circonstances à l’origine de l’ouverture d’une...
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Tutelle : qui peut faire appel d’une décision du juge...
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Il y a quelques jours, le 09 juillet 2013, le Conseil...

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