Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Octobre 2022 : ordonnance d’interdiction de droit de visite, rendue dans l’intérêt de notre Client par le Juge des tutelles du Tribunal du...
Juin 2024 : Arrêt de la Cour d’appel de Rouen, prononçant un allègement de tutelle en curatelle, rendu dans l’intérêt de notre Client
Il est essentiel...
Votre mère vient de signer un contrat douteux qu’elle...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Faits et procédure. Par requête du 25 avril 2016,...
Faits et procédure. Un juge des tutelles prononce le...
1. Faits et procédure. Un homme, placé sous curatelle...
Distinct du tuteur (ou du curateur) qui exerce la mesure...
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