Cabinet d’avocats
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés,
réparation du préjudice corporel, successions
Les actualités du Cabinet Montourcy Avocats
Jugement de curatelle, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 22 décembre 2021, le Juge des tutelles de BAYONNE (64) a prononcé...
27 janvier 20220Jugement de curatelle simple, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 17 décembre 2021, le Juge des tutelles de PARIS a renouvelé la...
Arrêt désignant notre Cliente comme curatrice, obtenu par le Cabinet
Par arrêt du 16 décembre 2021, la Cour d’appel d’AMIENS (80) a infirmé le jugement...
Nouveau jugement de non lieu, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 03 décembre 2021, le Juge des tutelles de PARIS a prononcé un...
Arrêt rejetant un mandat de protection future, obtenu par le Cabinet
Par arrêt du 02 décembre 2021, la Cour d’appel de BOURGES a rejeté, à notre...
Ordonnance de désistement, obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 1er décembre 2021, le Juge des tutelles de PARIS a rendu à...
Nouvel arrêt désignant un subrogé tuteur, obtenu par le Cabinet
Par arrêt du 30 novembre 2021, la Cour d’appel de PARIS a infirmé partiellement le...
Nouveau jugement de tutelle, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 26 novembre 2021, le Juge des tutelles de PARIS a prononcé l’ouverture...
Nouveau jugement de curatelle aménagée, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 25 novembre 2021, le Juge des tutelles de LENS (62) a transformé...
Nouveau jugement de tutelle, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 24 novembre 2021, le Juge des tutelles de VERSAILLES (78) a prononcé...
Jugement de révocation d’une habilitation familiale, obtenue par le Cabinet
Par jugement du 18 novembre 2021, le Juge des tutelles de SAINT ETIENNE (42) a...
Nouvel arrêt de cour d’appel, obtenu par le Cabinet
Par arrêt du 19 novembre 2021, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le lieu...
Ordonnance de rejet de changement de curateur, obtenu par le Cabinet
Par ordonnance du 15 novembre 2021, le Juge des tutelles de BOULOGNE BILLANCOURT (92) a...
Nouveau jugement d’allègement, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 04 novembre 2021, le Juge des tutelles de LAGNY SUR MARNE (77)...
Nouveau jugement de curatelle renforcée, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 26 octobre 2021, le Juge des tutelles de MONTMORENCY (95) a prononcé...
Nouveau jugement de mainlevée, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 21 octobre 2021, le Juge des tutelles de SAINT MAUR DES FOSSES...
Nouveau jugement de curatelle renforcée, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 15 octobre 2021, le Juge des tutelles de PARIS a prononcé l’ouverture...
Jugement d’habilitation familiale assistance, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 15 octobre 2021, le Juge des tutelles de FONTAINEBLEAU (77) a prononcé...
Nouvel arrêt, obtenu par le Cabinet, désignant notre Client comme tuteur
Par arrêt du 05 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris a ordonné que notre...
Nouveau jugement de curatelle simple, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 24 septembre 2021, le Juge des tutelles de PARIS a prononcé une...
Nouveau jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 23 septembre 2021, le Juge des tutelles de BOULOGNE BILLANCOURT (92) a...
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 17 septembre 2021, le Juge des tutelles d’AUBERVILLIERS (93) a prononcé l’ouverture...
Nouvel arrêt de curatelle simple, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 14 septembre 2021, la Cour d’appel de PARIS a allégé la mesure...
Nouvelle décision d’aggravation de curatelle renforcée en tutelle, obtenue par le Cabinet
Par jugement du 14 septembre 2021, le Juge des tutelles de FONTAINEBLEAU (77) a prononcé...
Jugement d’aggravation de curatelle renforcée en tutelle, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 07 septembre 2021, le Juge des tutelles de SANNOIS (95) a prononcé...
Nouvelle décision de curatelle aménagée, obtenue par le Cabinet
Par jugement du 02 avril 2021, le Juge des tutelles de PARIS a placé notre...
Nouveau jugement de tutelle, obtenu par le Cabinet
Par jugement du 26 juillet 2021, le Juge des tutelles de PARIS a désigné notre...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 27 juillet 2021, le Juge des tutelles d’Ivry...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 27 juillet 2021, le Juge des tutelles d’Ivry...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles d’Étampes...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 08 juillet...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 05 juillet...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 02 juillet...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 1er juillet 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 29 juin...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 04 juin 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par arrêt du 04 juin 2021, la Cour d’appel d’Amiens a...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 03 juin 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 1er juin 2021, le Juge des Contentieux de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 1er juin 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 31 mai...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 24 mai 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 21 mai 2021, le Juge des Libertés et...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 12 mai...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 07 mai...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 06 mai 2021, le Juge des tutelles de Boulogne...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 04 mai...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par ordonnance du 29 avril...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 23 avril...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par arrêt du 16 avril...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 14 avril 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 12 avril 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 09 avril 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 09 avril...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par arrêt du 06 avril...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 02 avril...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 02 avril...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 19 mars 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 15 mars 2021, le Juge des tutelles de...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 12 mars...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 12 mars...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 1er mars...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du 05 février...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par jugement du...
Nouvelle décision obtenue par le Cabinet
Par arrêt rendu le 15 janvier 2021, la Cour d’appel de Versailles a désigné notre...
Jugement mettant fin à une habilitation familiale, obtenu par notre Cabinet
Par jugement rendu le 14 janvier 2021, le Juge des tutelles d’Étampes (91, Essonne) a,...
Ordonnance de vente d’immeuble, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 13 janvier 2021, le Juge des tutelles de Paris a autorisé, à...
Arrêt de la Cour d’appel de Versailles fixant un droit de visite, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 08 janvier 2021, la Cour d’appel de Versailles a donné gain de...
Arrêt de la Cour d’appel de Paris (appel d’une décision du JEX), obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 07 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris donne gain de cause...
Ordonnance statuant sur le droit de visite, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 05 janvier 2021, le Juge des tutelles d’ANTONY, faisant droit à nos...
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 18 décembre 2020, le Juge des tutelles de Limoges a placé en...
Arrêt du 17 décembre 2020, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 17 décembre 2020, la cour d’appel d’Angers a...
Jugement de placement en curatelle renforcée et désignation d’un M.J.P.M, obtenu par notre Cabinet
Par deux jugements du 17 décembre 2020, le juge des tutelles...
Jugement d’allègement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 10 décembre 2020, le juge des tutelles du...
Arrêt de placement en curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 26 novembre 2020, la cour d’appel de Bourges...
Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 19 novembre 2020, le juge des tutelles du...
Arrêt d’allègement d’une tutelle, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 17 novembre 2020, le juge des tutelles du...
Jugement de placement en curatelle renforcé, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 16 novembre 2020, le juge des tutelles du Tribunal de...
Arrêt du 13 novembre 2020, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 13 novembre 2020, la cour d’appel de Versailles...
Jugement de placement en curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 11 novembre 2020, le juge des tutelles de...
Arrêt de non-lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 06 novembre 2020, la cour d’appel de Versailles...
Jugement de placement en tutelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 04 novembre 2020, le juge des tutelles de...
Jugement de mainlevée d’un placement à l’ASE, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 27 octobre 2020, le juge des Enfants du...
Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 23 octobre 2020, le juge des tutelles du...
Nouvelles chroniques de Valéry Montourcy sur le divorce du majeur protégé, publiées dans l’AJ Famille (éd. Dalloz) d’octobre 2020
Dans le numéro d’octobre 2020 de la revue AJ Famille, un dossier complet est...
Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés, octobre 2020
AJ Famille, sept. 2020 (p. 511) – Majeurs protégés – Mise sous curatelle pendant le...
Jugement du 20 octobre 2020, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 20 octobre 2020, le juge des tutelles mineurs...
Jugement de placement en curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 09 octobre 2020, le juge des tutelles de...
Jugement du 09 octobre 2020, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 09 octobre 2020, le juge des contentieux de...
Jugement de placement en tutelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 08 octobre 2020, le juge des tutelles du Tribunal Judiciaire...
Jugement du 06 octobre 2020, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 06 octobre 2020, la cour d’appel de Paris...
Jugement de non lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des...
Jugement de placement en curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des...
Jugement de placement en curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des tutelles de...
Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des tutelles de...
Jugement de placement en curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des...
Jugement de conversion d’une tutelle extérieure en habilitation familiale, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des...
Jugement de conversion d’une tutelle en habilitation familiale, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des tutelles de...
Jugement de placement en curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des tutelles de Paris a...
Arrêt confirmant la révocation d’un mandat de protection future d’un majeur en tutelle, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 18 septembre 2020, la Cour d’appel...
Arrêt confirmant la révocation d’un mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 18 septembre 2020, la Cour d’appel de Versailles...
Copie de Arrêt de désignation du tuteur, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 20 mai 2020, la Cour d’appel...
Arrêt d’irrecevabilité d’un appel interjeté, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 15 septembre 2020, la Cour d’appel...
Arrêt prononçant irrecevabilité de la déclaration d’apple, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 15 septembre 2020, la Cour d’appel de Paris,...
Jugement de Mainlevée d’une mesure de tutelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 10 septembre 2020, le juge des...
Jugement de mainlevée d’une tutelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 10 septembre 2020, le juge des tutelles de...
Révocation d’un mandat de protection future et ouverture d’une tutelle, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 07 septembre 2020, le juge des...
Jugement de révocation d’un mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 07 septembre 2020, le juge des tutelles de...
Désignation d’un tuteur familiale, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 1er septembre 2020, le juge des...
Jugement du 1er septembre 2020, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 1er septembre 2020, le juge des tutelles de Senlis (60,...
Jugement d’expulsion, obtenu par notre Cabinet
Par jugement en date du 31 août 2020, le...
Arrêt de changement de représentant légal au profit d’un membre de la famille, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 27 août 2020, la Cour d’appel...
Arrêt constatant le désistement de notre Client, obtenu par notre Cabinet
Par ordonnance du 25 août 2020, le Président de...
Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
AJ Famille, juill.-août 2020 (pp. 415-419) – Pratiques et professions – Charte éthique de l’avocat...
Jugement d’irrecevabilité des demandes en justice formulées par un majeur en tutelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 06 août 2020, le Conseil de...
Jugement d’aggravation d’une curatelle renforcée en tutelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 24 juillet 2020, le Juge des...
Allègement de la mesure de curatelle renforcée en curatelle simple, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 16 juillet 2020, le Juge des...
Jugement de placement en tutelle avec désignation d’un M.J.P.M, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 08 juillet 2020, le Juge des...
Jugement étendant le périmètre du mandat spécial de notre Client, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 07 juillet 2020, le Juge des...
Nouvelle publication de Valéry Montourcy, consacrée à la médiation en droit des majeurs protégés
Dans sa chronique du mois de juin 2020 publiée dans la revue AJ Famille (éditions...
Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 19 juin 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu...
Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
AJ Famille, juin 2020 (p. 353) – Pratiques et professions – Médiation en droit des majeurs protégés : sans façon
Nouvelles publications de Valéry Montourcy, consacrées à l’honoraire de l’avocat en droit du préjudice corporel, lorsque la victime est ou devient un majeur vulnérable
Dans la revue AJ Famille du mois de mai 2020, Valéry Montourcy consacre une étude...
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 25 mai 2020, le Juge des tutelles de Paris a placé un...
Arrêt de désignation du tuteur, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 20 mai 2020, la Cour d’appel...
Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
AJ Famille, mai 2020 (p. 317) – En bref – Tutelle et honoraire de l’avocat (Cour de cassation,...
Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
AJ Famille, mai 2020 (pp. 316-317) – Majeurs protégés – Effet interruptif de conclusions prises par un majeur...
Nouvelle chronique de Valéry Montourcy en droit des tutelles parue dans l’AJ Famille (éditions Dalloz) en droit des majeurs protégés
AJ Famille, mai 2020 (pp. 292-296) – Pratiques et professions – Tutelle, préjudice corporel et...
Mainlevée d’un internement, obtenu par notre Cabinet
Par décision du 30 avril 2020, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal...
Ouverture d’une sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Par décision du 20 avril 2020, le Juge des tutelles d’Avranches (50) a prononcé une...
Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 14 avril 2020, le Juge des tutelles de Paris a ordonné la...
Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 06 avril 2020, le Juge des tutelles de Bourg en Bresse (01,...
Jugement de révocation d’un mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de St Germain en Laye...
Jugement de maintien d’une tutelle familiale, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de Paris a, dans la...
Jugement de non lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 04 mars 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu...
Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 02 mars 2020, le Juge des tutelles d’Asnières (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé...
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 27 février 2020, le Juge des tutelles de Grasse (Alpes-Maritimes, 06) a...
Arrêt de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 11 février 2020, le Pôle 3 – Chambre 7 de la Cour...
Jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 31 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a placé un...
Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 31 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la...
Ordonnance statuant sur le lieu de résidence, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 30 janvier 2020, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a...
Ordonnance de changement de tuteur, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 10 janvier 2020, la Juge des tutelles de Charenton le Pont (Val-de-Marne,...
Ordonnance de vente du logement, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 08 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la...
Jugement de mainlevée de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 08 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la...
Jugement de conversion d’une habilitation en curatelle simple, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de...
Par jugement du 20 décembre 2019, le juge des tutelles de Paris a prononcé une tutelle familiale dans l’intérêt d’un parent de notre Client.
Une instance devant le juge des tutelles conduit bien souvent certains des enfants, devenus adultes,...
Jugement de tutelle avec désignation d’un M.J.P.M., obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 13 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé une...
Jugement de tutelle avec désignation d’un M.J.P.M., obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 10 décembre 2019, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine, 92)...
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 02 décembre 2019, le Juge des tutelles de Montmorency (Val d’Oise, 95)...
Jugement de mainlevée de tutelle, et d’activation du mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 21 novembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a mis fin...
Jugement de non-lieu, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 15 novembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé, dans...
Arrêt confirmant une curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 15 novembre 2019, la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, 78) a confirmé...
Jugement de curatelle renforcée aménagée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 07 novembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a...
Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 04 novembre 2019, le Juge des tutelles de Fontenay le Comte (Vendée,...
Ordonnance de suppression d’un droit de visite
Par ordonnance du 31 octobre 2019, consécutivement à la condamnation en appel pour abus de...
Jugement d’aggravation de curatelle simple en curatelle aménagée, et de changement de curateur, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 25 octobre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de...
Jugement prononçant une curatelle aménagée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 20 septembre 2019, un juge des tutelles du Tribunal de Paris a...
Arrêt en interprétation, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 08 octobre 2019, la Cour d’appel de Nîmes a, à notre demande,...
Procès d’assises, dans lequel est intervenu notre Cabinet
Par arrêts du 26 septembre 2019, la Cour de Seine et Marne statuant en appel...
Jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 06 septembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a placé en...
Jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 05 septembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves a placé notre...
Jugement désignant un curateur familial, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 30 août 2019, le Juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a donné placé...
Ordonnance de dessaisissement du Juge des tutelles, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 17 juillet 2019, le Juge des tutelles de Lorient, à notre demande,...
Arrêt disant n’y avoir lieu à statuer sur un éventuel changement d’EHPAD, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 15 juillet 2019, la Cour d’appel de Versailles a estimé que le...
Ordonnance statuant sur le lieu de vie, obtenu par notre Cabinet
Par ordonnance du 12 juillet 2019, le Juge des tutelles de Paris a fixé le...
Ordonnance de sauvegarde, obtenu par notre Cabinet
Par ordonnance du 06 juin 2019, le Juge des tutelles de Boulogne a placé à...
Arrêt confirmant l’inaptitude d’un majeur en tutelle à consentir à une donation, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 25 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a confirmé une ordonnance...
Arrêt transformant la tutelle en curatelle aménagée, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 25 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a transformé la tutelle...
Ordonnance de changement de tuteur, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 24 juin 2019, un juge des tutelles du Sud de la France...
Arrêt de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 21 juin 2019, la Cour d’appel de Versailles a donné mainlevée de...
Second arrêt de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Par un second arrêt du 21 juin 2019, la Cour d’appel de Versailles a donné...
Ordonnance de changement de tuteur, obtenu par notre Cabinet
Par ordonnance du 22 mai 2019, le Juge des tutelles de Montreuil a ordonné à...
Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 21 mai 2019, le Juge des tutelles de Montmorency a ordonné la...
Ordonnance de changement de mandataire spécial, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 20 mai 2019, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt a fait...
Arrêt désignant un tuteur familial comme seul tuteur, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 17 mai 2019, la Cour d’appel de Versailles a désigné à notre...
Arrêt désignant un parent comme seul tuteur, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 07 mai 2019, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de...
Arrêt dispensant d’établir des comptes de gestion, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 07 mai 2019, la Cour d’appel de NÎMES a suivi notre demande...
Jugement fixant un droit de visite médiatisé pour l’un des parents, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 30 avril 2019, le Juge des tutelles du Tribunal de Grande Instance...
Jugement d’habilitation familiale, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 19 avril 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Paris...
Décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 16 avril 2019, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de...
Jugement homologuant une transaction, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 02 avril 2019, le Tribunal de Grande Instance de Fort de France...
Jugement de curatelle aménagée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 14 mars 2019, le Juge des tutelles de Paris a suivi nos...
Ordonnance de référé, obtenu par notre Cabinet
Par ordonnance de référé du 12 mars 2019, le Juge des Référés du Tribunal de...
Jugement de non-lieu, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 11 mars 2019, le Juge des tutelles de Vanves a ordonné un...
Jugement de mainlevée d’une curatelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 07 mars 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Auxerre a...
Jugement de mainlevée d’une curatelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 07 mars 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Auxerre a...
Jugement de mainlevée d’une curatelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 28 février 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Orange a...
Jugement de de placement sous tutelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 22 février 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Paris...
Ordonnance de contre-expertise en matière comptable, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 21 février 2019, un Juge d’instruction a accédé à notre demande d’obtenir,...
Jugement de révocation d’un mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 21 février 2019, le Juge des tutelles d’un Tribunal d’Instance d’Île de...
Ordonnance de changement de curateur, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 15 février 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Antony a...
Ordonnance de changement de curateur, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 25 janvier 2019, le Juge des tutelles de Paris a fait droit...
Jugement de mainlevée de curatelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 18 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Blois...
Jugement d’allègement de la curatelle renforcée en curatelle simple, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 17 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Annecy a...
Jugement de mainlevée d’une curatelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 14 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Saint...
Jugement de mainlevée d’une curatelle, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 09 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Boulogne...
