Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Janvier 2021 : le Juge des tutelles d’Asnières (92, Hauts-de-Seine) a prononcé un non-lieu à mesure de protection au bénéfice de notre Clie...
Octobre 2022 : ordonnance d’interdiction de droit de visite, rendue dans l’intérêt de notre Client par le Juge des tutelles du Tribunal du...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Encore nombreuses sont les successions qui s’éternisent,...
1. Par jugement en date du 15 novembre 2011, un juge...
Depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur...
1. Les faits. Une personne en tutelle est admise en...
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