Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Mai 2021 : le Juge des tutelles de St Germain en Laye a placé à notre demande notre Client, qui y était favorable, en sauvegarde de justice.
Octobre 2021 : la Cour d’appel de Paris a ordonné que notre Client devienne le tuteur de son parent.
Octobre 2021 : la Cour d’appel de Paris a ordonné que notre Client devienne le tuteur de son parent. Le principe de primauté familiale, en présence d’enfants...
Votre mère vient de signer un contrat douteux qu’elle...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Le certificat médical circonstancié, une exigence...
Tutelle et principe de primauté familiale
Source l...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. Par jugement en date du 15 novembre 2011, un juge...
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