Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Octobre 2023 : Ordonnance du Juge des tutelles de Nevers (58) obtenue par notre cabinet, ayant prononcé une sauvegarde de justice dans l’intérêt...
Avril 2021 : le Juge des tutelles de Paris a autorisé un tuteur à conclure une transaction conformément au projet présenté par nos soins pour le majeur...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Propos liminaire. La question du mariage d’un...
Tutelle et principe de primauté familiale
Source l...
1. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
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