Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Novembre 2022 : jugement d’allègement de curatelle aménagée, rendu par le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt (92) dans l’intérêt de...
Juillet 2024 : Jugement de tutelle, prononcé par le Juge des tutelles Nevers
Notre Client nous avait demandé d’initier en urgence une mesure de protection...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Trois dispositifs, trois degrés d’intervention,...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Faits et procédure. Un juge des tutelles place sous...
1. Les faits. Une personne en tutelle est admise en...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
Faits et procédure. Un juge des tutelles prononce le...
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