Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Août 2022 : mainlevée d’une hospitalisation sans consentement, ordonnée par la Cour d’appel de Versailles. Notre Client avait fait l’objet...
Mai 2021 : le Juge des tutelles de St Germain en Laye a placé à notre demande notre Client, qui y était favorable, en sauvegarde de justice.
Une personne vient d’être placée en curatelle...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Propos liminaire. La question du mariage d’un...
Depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur...
1. Faits et procédure. Un homme, placé sous curatelle...
1. Curatelle simple. La curatelle simple est une mesure...
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