Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Novembre 2021 : la Cour d’appel de Versailles a confirmé le lieu de vie de notre Cliente, majeur protégé. Plusieurs membres de la famille du majeur...
Juin 2023 : Arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles (78), confirmant notre Client comme tuteur de son parent.
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Le juge des tutelles est mal nommé. mal connu et...
Faits et procédure. Un juge des tutelles prononce le...
1. La loi de programmation 2019-2022 et de réforme...
1. Les faits. Une personne en tutelle est admise en...
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