Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Septembre 2022 : jugement de désistement d’une requête aux fins de protection, rendu par le Juge des tutelles de Compiègne. Après avoir vérifié que...
Octobre 2023 : Ordonnance du Premier Président d’une Cour d’appel, obtenue par notre cabinet, en matière de conflit familial sur le mode de...
Le mandat de protection future est un contrat permettant...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. Les mesures de protection judiciaire – sauvegardes...
Distinct du tuteur (ou du curateur) qui exerce la mesure...
Il y a quelques jours, le 09 juillet 2013, le Conseil...
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