Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Décembre 2021 : par cet arrêt, la Cour d’appel de Bourges a rejeté, à notre demande, la mise en œuvre d’un mandat de protection future.
Juin 2024 : Arrêt de la Cour d’appel de Rouen, prononçant un allègement de tutelle en curatelle, rendu dans l’intérêt de notre Client
Il est essentiel...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Faits et procédure. Un juge des tutelles place sous...
1. Les faits. Un avocat fait signer le 29 mai 2013...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
1. Avant-propos. Une personne est internée contre sa...
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