Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Juin 2022 : nouvel arrêt de la Cour d’appel de Paris, prononçant la mainlevée de la curatelle renforcée dont faisait l’objet notre Client. Sans avocat...
Juin 2024 : Jugement de non lieu, prononcé par le Juge des tutelles de Vanves (92)
Dans ce dossier, le procureur avait saisi le Juge des tutelles en...
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Le mandat de protection future est un contrat permettant...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Faits et procédure. Par requête du 25 avril 2016,...
I – La régression de la protection de la personne des...
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2012 (Pôle 3...
1. Le certificat médical circonstancié, une exigence...
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