Cabinet d’avocats
Sauvegardes, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les actualités du Cabinet Montourcy Avocats
Décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 05 juillet 2018, le Juge des tutelles de Limoges a prononcé l’allègement...
5 juillet 20180Décision de tutelle familiale, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 27 juin 2018, le Juge des tutelles d’Auxerre a confié l’exercice de...
Jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 22 juin 2018, le juge des tutelles de Pantin a placé un...
Décision de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 22 juin 2018, le juge des libertés et de la détention...
Jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 29 mai 2018, le juge des tutelles de Courbevoie a placé...
Décision de placement d’un majeur vulnérable en tutelle, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 09 mai 2018, un juge des tutelles parisien a, à la demande...
Placement en sauvegarde de justice provisoire, obtenu par notre Cabinet
Par ordonnance du 27 avril 2018, le Juge des tutelles de Pantin a placé un...
Décision de changement de tuteur, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 18 avril 2018, la Cour d’appel de Douai a fait application du...
Décision de conversion d’une tutelle en curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 13 avril 2018, un juge des tutelles parisien a, compte tenu de...
Décision de maintien d’une curatelle simple, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 04 avril 2018, le juge des tutelles de Villeurbanne (69) a maintenu...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par le Cabinet
Par arrêt rendu le 20 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a prononcé la...
Désignation d’un tuteur familial, obtenue devant la Cour d’appel de Nîmes
Par arrêt rendu le 16 mars 2018, la Cour d’appel de Nîmes a suivi notre...
Lancement d’une chronique de Valéry Montourcy sur Pourquoi Docteur
Isolement et contention : que dit la loi ?
Maître Montourcy publie une nouvelle chronique sur le site...
Ordonnance de changement de tuteur, obtenu par le Cabinet
Par ordonnance rendue le 12 février 2018, le Juge des tutelles de Lille a, en...
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance, le juge des tutelles a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de justice...
Nouvel article en droit des majeurs protégés, paru dans la Gazette du Palais
Par arrêt du 20 décembre 2017, la Première chambre civile de la Cour de cassation...
Décision d’allègement en curatelle simple
La Cour d’appel de Poitiers a décidé, dans un arrêt du 13 décembre 2017, de...
Hospitalisation et curatelle, nouvelle publication de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille
Si le droit des majeurs protégés constitue le socle du droit des majeurs vulnérables, le...
Jugement d’allègement (de curatelle renforcée à curatelle simple) obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 19 octobre 2017 rendu par un juge des tutelles parisien, notre Client, jusqu’à présent placé...
Habilitation familiale : formation juridique dispensée par Valéry Montourcy au sein du Réseau OSMOSE
Valéry MONTOURCY est intervenu le 16 novembre 2017 au sein du Réseau OSMOSE (cancérologie, gérontologie, soins...
Jugement de protection faisant application du principe de primauté familiale, obtenu
Par jugement du 10 octobre 2017 rendu par le juge des tutelles de St Germain...
Arrêt faisant application du principe de primauté familiale, rendu par la Cour d’appel de Paris
Par arrêt du 31 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a désigné notre Client, enfant du...
Jugement de curatelle renforcée, obtenue au bénéfice de notre Client
Par jugement du 24 octobre 2017, un juge des tutelles de l’Essonne a placé notre Client...
Nouvelles chroniques de Valéry Montourcy en droit des majeurs protégés, parues dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
L’arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2017...
Arrêt déchargeant un M.J.P.M. et allégeant la mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 03 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a...
Intervention de Valéry Montourcy à l’UNAF sur le thème de la responsabilité pénale du majeur protégé
La responsabilité pénale du majeur protégé a donné lieu à de nombreux arrêts de...
Arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 20 septembre 2017, la Cour d’appel de Douai a confié l’exercice de la curatelle à la...
Arrêt instituant une curatelle renforcée aménagée, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 13 septembre 2017, la Cour d’appel de Versailles a placé notre Cliente, précédemment en curatelle...
Désignation d’un subrogé curateur, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 05 septembre 2017 rendu par la Cour d’appel de Paris, notre Cabinet a obtenu dans l’intérêt du majeur...
Nouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 10 août 2017, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de ROUEN a...
Nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Notifier, c’est pacifier. Illustration d’une cassation pédagogique.
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2017, la...
Nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Le certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection
Par un...
Nouvelle décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Par jugement en date du 16 juin 2017, le juge des tutelles de Châteauroux (36) a fait droit à...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
L’incapacité d’un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet
La Cour européenne...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance en date du 08 juin 2017, le Juge des Libertés et de la Détention, suivant notre argumentation,...
Nouvelle décision d’appel infirmant un jugement de tutelle, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt en date du 07 juin 2017, la cour d’appel de Versailles a fait droit à notre argumentation,...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Tout majeur protégé est libre du choix de son avocat.
Par un arrêt rendu le 31...
Nouvelle décision de sauvegarde de justice provisoire, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance en date du 17 mai 2017, un juge des tutelles de l’Essonne (91) a fait droit à...
Ordonnance de rétablissement du droit de vote, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 12 mai 2017, le juge des tutelles d’Ivry sur Seine a ordonné à notre demande le rétablissement du droit...
Décision transférant l’exercice de la curatelle à la famille, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 10 mai 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de curateur de l’un de...
Décision désignant un subrogé tuteur, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 25 avril 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de subrogé tuteur de l’un...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 07 avril 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné la mainlevée de la curatelle renforcée dont faisait...
Décision de renouvellement d’une curatelle simple, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 04 avril 2017, un Juge des tutelles de Loire-Atlantique a ordonné le renouvellement de la curatelle simple de notre...
Décision ordonnant le changement de curateur, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 23 mars 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné à notre...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 22 mars 2017, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 21 mars 2017, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mainlevée de...
Décision ordonnant le transfert du lieu de résidence d’un majeur, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 21 mars 2017, la Cour d’appel de Rennes a rendu une importante décision...
Nouvelle décision désignant le conjoint d’un majeur protégé comme protecteur, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 28 février 2017, le Juge des tutelles d’Orléans a désigné notre Client,...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 24 février 2017, la Juge des Libertés et de la Détention de...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 08 février 2017, la Cour d’appel de Versailles a suivi notre argumentation...
Nouvel article en droit des majeurs protégés, de Valéry Montourcy
Valéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) de janvier 2017 un...
Interview de Valéry Montourcy, en sa qualité de défenseur des majeurs vulnérables, victimes d’abus de faiblesse
Valéry Montourcy rappelle que la lutte contre les abus de faiblesse ne sont hélas pas...
Nouvelle décision, ordonnant une tutelle familiale, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 27 décembre 2016, un juge des tutelles parisien a prononcé dans l’intérêt...
Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement abusive, obtenue par notre Cabinet
Par ordonnance du 04 janvier 2017, le Premier président de la Cour d’appel de Paris...
Décision prononçant une tutelle familiale distributive, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 27 décembre 2016, le juge des tutelles d’Antony a prononcé, dans l’intérêt...
Nouvelle décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 02 décembre 2016, le juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a transformé la curatelle renforcée de...
Nouvel arrêt désignant un tuteur familial, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 29 novembre 2016, le Cour d’appel de Paris a désigné notre Client, enfant d’un majeur protégé, en qualité...
Rencontre Nationale organisée par l’Alliance Syndrome de Dravet
L’Alliance Syndrome de Dravet est une association de familles dont un enfant ou un proche...
Décision de curatelle renforcée aménagée, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 23 novembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a autorisé, dans l’intérêt de notre Client,...
Nouvelle décision désignant un tuteur familial
Par jugement de révision du 22 novembre 2016, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance...
Nouvelle décision, distinguant la tutelle aux biens et la tutelle à la personne, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 21 novembre 2016, le Juge des tutelles de Saint-Germain-en-Laye a prononcé dans...
Nouvelle décision de mainlevée, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 18 novembre 2016, le Juge des tutelles de Sannois a prononcé la mainlevée de la...
Arrêt de Cour d’appel désignant comme tuteur l’enfant d’un majeur protégé, obtenu par notre Cabinet
Par arrêt du 31 octobre 2016, la Cour d’appel de Paris a désigné notre Client, enfant d’un majeur protégé, en...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 28 octobre 2016, la cour d’appel de Reims a fait droit à notre argumentation, et a ordonné,...
Nouveau jugement d’allègement d’une curatelle renforcée en curatelle simple, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 19 octobre 2016, un juge des tutelles d’un tribunal parisien a suivi notre demande, et a ordonné,...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt du 11 octobre 2016, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de...
« L’éthique de l’avocat en droit des majeurs protégés », nouvel article de Valéry Montourcy publié dans la Gazette du Palais
Dans cet article publié dans la Gazette du Palais du 11 octobre 2016, Valéry Montourcy...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
La juridiction ne peut statuer tant que la demande de désignation d’un avocat au titre...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Par jugement du 19 juillet 2016, un juge des tutelles parisien a fait droit à notre requête, et a ordonné,...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Par arrêt en date du 07 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mainlevée de la curatelle simple dont faisait...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Par jugement en date du 30 mai 2016, le juge des tutelles de Vanves a...
Nouvel article de Valéry Montourcy en droit des tutelles, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Valéry Montourcy commente un arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 avril 2016, se...
Interview de Valéry Montourcy dans l’émission La Quotidienne de France 5
L’habilitation familiale critiquée dans l’intérêt des majeurs vulnérables.
Interviewé sur l’habilitation familiale en qualité d’expert du...
Décision favorable à un majeur en tutelle, obtenue par notre Cabinet
Par jugement en date du 21 avril 2016, un juge des tutelles a, dans l’intérêt...
Nouvel article de Valéry Montourcy sur l’habilitation familiale, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Valéry Montourcy critique l’habilitation familiale, instituée par l’ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret...
Nouvel article de Valéry Montourcy, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Comment la tutelle se concilie-t-elle avec le mandat d’arrêt européen ?
La Cour de cassation, par un...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Par décision du 18 avril 2016, le Juge des Libertés et de la Détention de...
Intervention de Valéry Montourcy à la Biennale de l’UDAF du Val de Marne
Valéry Montourcy interviendra mardi 05 avril 2016 en matinée sur le thème « L’accès aux soins...
Obtention d’une curatelle renforcée aménagée dans l’intérêt d’un Client
Par arrêt rendu le 05 avril 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mise...
Désignation judiciaire d’un curateur adjoint, obtenue par le Cabinet
Par arrêt rendu le 05 avril 2016, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel...
Obtention par le Cabinet d’une décision favorable à un Client, tuteur familial
Par arrêt du 05 avril 2016, une cour d’appel a confié à un Client du...
Hospitalisation sans consentement : nouvelle décision de mainlevée obtenue par Valéry Montourcy
Par ordonnance rendue 31 mars 2016, le Juge des Libertés et de la Détention du...
Obtention d’une décision d’allègement d’une mesure de protection, obtenue par Valéry Montourcy
Par jugement du 31 mars 2016, le juge des tutelles de Boulogne Billancourt a transformé...
L’habilitation familiale, un mécanisme à éviter : Tribune de Valéry Montourcy, parue sur le site de l’AGEFI Actifs
Valéry Montourcy expose les dangers que représente l’habilitation familiale.
Pour lire l’article, cliquer ici.
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
L’avocat du majeur protégé est un droit, il doit devenir une nécessité.
À l’occasion du commentaire...
Décision de justice ayant désigné un parent aux lieu et place d’un M.J.P.M. en qualité de tuteur de son enfant
Par arrêt en date du 26 janvier 2016, la Cour d’appel de Versailles a désigné,...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans la Gazette du Palais
Par arrêt en date du 02 décembre 2015, la Cour de cassation a posé que...
Jugement de mainlevée de curatelle obtenu par notre Cabinet
Par jugement en date du 19 janvier 2016, le Juge des tutelles de Vanves a...
Dossier consacré aux Hospitalisations sans consentement
La revue AJ Famille (éd. DALLOZ) de janvier 2016 est consacrée aux hospitalisations sans consentement :...
Lettre ouverte
Pour la présence obligatoire de l’avocat auprès des majeurs protégés
Dans la Gazette du Palais du...
Extension du champ de la sauvegarde de justice médicale
La sauvegarde de justice médicale est régie par l’article L. 3211-6 du Code de la...
Le protecteur familial qui commet un vol sur un ascendant ou un descendant ne bénéficie plus d’une immunité pénale
1. Cela surprendra un grand nombre de nos lecteurs, mais un descendant qui vole son...
Jugement de tutelle valant rejet de l’habilitation judiciaire, obtenu par notre Cabinet
Par jugement du 15 décembre 2015 rendu par le Juge des tutelles de LISIEUX, notre...
Formation en droit des tutelles assurée par le Cabinet
Dans le cadre du Forum annuel Dalloz Formation, Valéry Montourcy a dispensé le lundi...
Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenue par notre Cabinet
Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenue le 16 novembre 2015 devant le Juge des tutelles du Tribunal...
Réforme du droit de la famille : critique de « l’habilitation judiciaire »
Nouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Revue AJ Famille...
Notre Cabinet a obtenu, dans l’intérêt d’un Client, un jugement de rejet d’une demande d’aggravation
Un curateur demandait la transformation de la mesure de curatelle en tutelle. Défendant la majeure...
Jugement de mainlevée d’une tutelle, obtenu par notre Cabinet
Nouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue le 29 octobre 2015 devant le...
Défaut d’enrôlement d’une déclaration d’appel régulière
Nouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Revue AJ Famille...
Notre Cabinet a obtenu la désignation d’un tuteur professionnel (M.J.P.M.) dans l’intérêt de l’une de ses Clientes
Nouvelle décision de placement sous protection judiciaire avec désignation d’un tuteur professionnel, obtenue...
Intervention de Valéry Montourcy au sein du Réseau AGECANONIX
Maître Montourcy est intervenu au sein du Réseau de santé AGECANONIX, à Asnières,...
L’autorisation judiciaire de transiger ne vaut pas transaction
Nouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans l’AJ Famille du...
Refus de renouvellement d’un enquêteur social en curatelle
Nouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Gazette du...
Divorce par consentement mutuel : nouvel article publié par Valéry Montourcy
Cet article rappelle l’importance pour l’équilibre de la famille de rechercher, en cas de séparation...
Biennale 2015 UDAF
du Val-de-MarneValéry Montourcy interviendra le jeudi 19 novembre 2015 sur le thème de l’accès aux soins...
Décision de mainlevée d’une curatelle obtenue par notre Cabinet
Notre Cabinet est intervenu auprès de la Juridiction des tutelles de Carcassonne pour obtenir la...
Nouvel article en droit des majeurs vulnérables publié par Valéry Montourcy dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois de juillet-août 2015…
Dans cet article, Valéry Montourcy commente l’important avis rendu par la Cour de cassation le...
Nouvel article publié par Julie de Lassus Saint-Geniès dans le magazine PHOTO du mois de juin 2015, consacré au droit des drones…
Dans cet article, Julie de Lassus Saint-Geniès expose plusieurs règles juridiques essentielles applicables...
Montourcy Avocats, partenaire du 9e Salon des Editeurs
Notre Cabinet est l’un des partenaires officiels du 9e Salon des Editeurs...
Décision de non-lieu à mesure de protection obtenue par notre Cabinet
Notre Cabinet a obtenu le vendredi 19 juin 2015 d’un juge des tutelles parisien une...
Conditions du rejet d’une demande de mainlevée de la mesure de protection judiciaire
Nouvel article publié par Valéry Montourcy dans la revue AJ Famille (éd....
Décision de non-lieu à mesure de protection obtenue par notre Cabinet
Notre Cabinet a obtenu le 02 juin 2015 d’un juge des tutelles parisien une décision...
Rémunération exceptionnelle des MJPM
Valéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois...
Habilitation judiciaire ou mesure de protection judiciaire ?
Valéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois de mai...
Protection des comptes bancaires du majeur protégé
Valéry Montourcy a publié un article en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ...
Décision de mainlevée d’une curatelle obtenue par notre Cabinet
Notre Cabinet a obtenu le 07 avril 2015 devant la Cour d’appel d’Orléans la mainlevée...
Décision de non-lieu à mesure de protection judiciaire obtenue par notre Cabinet
Notre Cabinet a obtenu le 27 mars 2015 devant un Juge des tutelles des Hauts-de-Seine...
Encadrement de la vidéosurveillance des nounous
La chronique de Valéry Montourcy en droit des familles, consacrée à l’encadrement de...
La désignation par le juge des tutelles d’un médecin, au visa de l’article 1219 du code de la procédure civile, n’est pas une cause de récusation !
Valéry Montourcy a publié un article en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ...
Dépassement du mandat de gestion du syndic
L’assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son...
Valéry Montourcy a publié deux articles en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du mois de janvier 2015
Valéry Montourcy a publié deux articles en droit des majeurs vulnérables dans la...
Curatelle renforcée et arrêt de l’exécution provisoire
Notre Cabinet a obtenu du Premier Président de la Cour d’appel de Paris une décision...
Actualité en droit des majeurs vulnérables
Valéry Montourcy est intervenu le vendredi 21 novembre 2014 dans le cadre de la...
Tutelle des mineurs : la recherche de l’intérêt de l’enfant
L’intérêt de l’enfant fait l’objet d’une appréciation souveraine du conseil de famille et...
Actualité en droit des majeurs vulnérables
Valéry Montourcy a publié un article juridique dans la revue AJ Famille du...
Tutelle : les limites du certificat médical circonstancié
Le certificat médical circonstancié, exigé au moment du dépôt de la requête aux...
Tutelle et principe de primauté familiale
Le refus de désigner un tuteur familial n’est fondé que s’il est motivé tant par...
L’absence du majeur protégé à l’audience ne fait pas obstacle au prononcé d’une décision
Dès lors que la convocation à l’audience devant la Cour d’appel mentionne la...
Hospitalisation sans consentement et Avocat
Dans les procédures d’hospitalisation sans consentement (anciennement hospitalisation « sous contrainte »), l’avocat qui s’approprie la matière...
Majeur en curatelle et achat d’un véhicule
Le refus opposé à un majeur en curatelle dont la vision ne lui...
Le principe de primauté familiale s’incline devant l’intérêt du majeur protégé
Le principe de primauté familiale ne peut recevoir application au profit du conjoint qu’à la...
Le mariage d’un majeur en curatelle
En restreignant la liberté d’un majeur en curatelle de se marier, le législateur...
Lettre ouverte, en réaction au reportage « une vie sous tutelle » (Envoyé spécial)
En nos qualités d’avocats, intervenant quotidiennement en droit des majeurs vulnérables, que ce soit du...
Indivision : la vigilance est de mise dans le recouvrement d’une indemnité d’occupation
Valéry Montourcy, avocat associé chez Montourcy avocats, revient sur une jurisprudence du 10 juillet 2013...
Indemnité d’occupation due par un indivisaire et prescription quinquennale
L’indemnité d’occupation due par un indivisaire est soumise à la prescription quinquennale, postérieurement à la...
Le rôle de l’avocat devant le Juge des tutelles
Devant le Juge des tutelles, qu’il s’agisse de soutenir une requête ou de...
Le contrôle des comptes du majeur protégé, une institution perfectible
Si la loi impose un contrôle judiciaire de la gestion par le tuteur...
Le prononcé d’une mesure de curatelle renforcée doit rester exceptionnel
Le placement sous curatelle renforcée doit rester exceptionnel et être justifié, non par la constatation...
Seul un conflit familial présentant un degré de gravité suffisant justifie la désignation d’un M.J.P.M.
Il arrive qu’un conflit survienne au sein de la famille d’un majeur protégé....
Le choix du tuteur doit être conforme à son intérêt
Dans le cadre de la mise en place d’une mesure de protection juridique, le majeur...
