Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Octobre 2023 : Arrêt de mainlevée de curatelle renforcée, rendu par la Cour d’appel de Paris dans l’intérêt de notre Client.
Décembre 2021 : ordonnance de désistement rendue à notre demande par le Juge des tutelles de Paris. Notre Client avait écrit au Juge spontanément pour...
Trois dispositifs, trois degrés d’intervention,...
Votre mère vient de signer un contrat douteux qu’elle...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Le certificat médical circonstancié, une exigence...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. Avant-propos. Une personne est internée contre sa...
Durant ce temps de confinement qui met à l’épreuve...
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