Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Juillet 2021 : le Juge des tutelles d’Ivry sur Seine a prononcé au bénéfice de notre Client un non- lieu à mesure de protection.
Avril 2021 : le Juge des tutelles de Rennes a placé le parent de notre Client en tutelle, et désigné notre Client co-tuteur à la personne, et subrogé tuteur...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
1. Avant-propos. Une personne est internée contre sa...
Faits et procédure. Un juge des tutelles prononce le...
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2012 (Pôle 3...
Participez à notre formation
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Les derniers jugements
Nous sommes intervenus à
Paris
