Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Juin 2024 : Arrêt de la Cour d’appel de Rouen, prononçant un allègement de tutelle en curatelle, rendu dans l’intérêt de notre Client
Il est essentiel...
Mai 2022 : jugement de curatelle simple, obtenu par notre cabinet. Notre Client faisait l’objet d’une procédure de la part de son enfant, aux...
Trois dispositifs, trois degrés d’intervention,...
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Encore nombreuses sont les successions qui s’éternisent,...
1. Les faits. Une personne vulnérable est placée en...
Distinct du tuteur (ou du curateur) qui exerce la mesure...
1. Faits et procédure. Par requête du 25 avril 2016,...
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