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Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
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Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
1. Faits et procédure. Par requête du 25 avril 2016,...
Tutelle : qui peut faire appel d’une décision du juge...
1. Par jugement en date du 15 novembre 2011, un juge...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
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