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Replacer l'humain au cœur du droit

Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés

Les publications

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Contribution à la réforme de la protection juridique...
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1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Mars 2021 : le Juge des tutelles de Saint-Ouen a placé en curatelle renforcée un majeur vulnérable, à la demande de sa famille que nous représentions....
Juin 2021 : le Juge des tutelles de Colombes (92, Hauts-de-Seine) a ordonné au bénéfice de notre Client, majeur protégé, l’expulsion d’une...
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Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
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Le mandat de protection future est un contrat permettant...
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Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
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1. Les circonstances à l’origine de l’ouverture d’une...
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1. Faits et procédure. Par requête du 25 avril 2016,...
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Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
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Tutelle : qui peut faire appel d’une décision du juge...

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