Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Décembre 2021 : jugement rendu par le Juge des tutelles de Paris, ayant prononcé un non-lieu à mesure de protection, dans l’intérêt de notre Client.
Novembre 2021 : le Juge des tutelles de VERSAILLES (78) a prononcé l’ouverture d’une tutelle, à notre demande, et désigné notre Client comme co-tuteur...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2012 (Pôle 3...
1. Par jugement en date du 15 novembre 2011, un juge...
Afin d’assurer une protection effective des comptes...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
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