Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Avril 2021 : la Cour d’appel de Versailles a confirmé une décision de première instance ayant désigné notre Client comme seul tuteur de son asce...
Juin 2021 : le Juge des tutelles de Cagnes sur Mer, à notre demande (commune avec le mandataire spécial), a placé un majeur vulnérable en curatelle renforcée...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
Cour d’appel de Paris – 29 mai 2012 (Pôle 2, Chambre...
1. Faits. Une personne, étudiante, est admise en hospitalisation...
1. Le certificat médical circonstancié, une exigence...
Tutelle et principe de primauté familiale
Source l...
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