Cabinet d’avocats
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés,
réparation du préjudice corporel, successions

Par jugement du 27 juillet 2021, le Juge des tutelles d’Ivry...

Par jugement du 27 juillet 2021, le Juge des tutelles d’Ivry...

Par jugement du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles de...

Par jugement du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles de...

Par jugement du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles de...

Par jugement du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles de...

Par ordonnance du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles d’Étampes...

Par ordonnance du 08 juillet...

Par ordonnance du 05 juillet...

Par jugement du 02 juillet...

Par ordonnance du 1er juillet 2021, le Juge des tutelles de...

Par jugement du 29 juin...

Par jugement du 04 juin 2021, le Juge des tutelles de...

Par arrêt du 04 juin 2021, la Cour d’appel d’Amiens a...

Par jugement du 03 juin 2021, le Juge des tutelles de...

Par jugement du 1er juin 2021, le Juge des Contentieux de...

Par jugement du 1er juin 2021, le Juge des tutelles de...

Par ordonnance du 31 mai...

Par ordonnance du 24 mai 2021, le Juge des tutelles de...

Par ordonnance du 21 mai 2021, le Juge des Libertés et...

Par jugement du 12 mai...

Par ordonnance du 07 mai...

Par ordonnance du 06 mai 2021, le Juge des tutelles de Boulogne...

Par jugement du 04 mai...

Par ordonnance du 29 avril...

Par jugement du 23 avril...

Par arrêt du 16 avril...

Par jugement du 14 avril 2021, le Juge des tutelles de...

Par jugement du 12 avril 2021, le Juge des tutelles de...

Par jugement du 09 avril 2021, le Juge des tutelles de...

Par jugement du 09 avril...

Par arrêt du 06 avril...

Par jugement du 02 avril...

Par jugement du 02 avril...

Par jugement du 19 mars 2021, le Juge des tutelles de...

Par jugement du 15 mars 2021, le Juge des tutelles de...

Par jugement du 12 mars...

Par jugement du 12 mars...

Par jugement du 1er mars...

Par jugement du 05 février...

Par jugement du...

Par arrêt rendu le 15 janvier 2021, la Cour d’appel de Versailles a désigné notre...

Par jugement rendu le 14 janvier 2021, le Juge des tutelles d’Étampes (91, Essonne) a,...

Par ordonnance du 13 janvier 2021, le Juge des tutelles de Paris a autorisé, à...

Par arrêt du 08 janvier 2021, la Cour d’appel de Versailles a donné gain de...

Par arrêt du 07 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris donne gain de cause...

Par ordonnance du 05 janvier 2021, le Juge des tutelles d’ANTONY, faisant droit à nos...

Par ordonnance du 18 décembre 2020, le Juge des tutelles de Limoges a placé en...

Par arrêt du 17 décembre 2020, la cour d’appel d’Angers a...

Par deux jugements du 17 décembre 2020, le juge des tutelles...

Par jugement du 10 décembre 2020, le juge des tutelles du...

Par arrêt du 26 novembre 2020, la cour d’appel de Bourges...

Par jugement du 19 novembre 2020, le juge des tutelles du...

Par arrêt du 17 novembre 2020, le juge des tutelles du...

Par jugement du 16 novembre 2020, le juge des tutelles du Tribunal de...

Par arrêt du 13 novembre 2020, la cour d’appel de Versailles...

Par jugement du 11 novembre 2020, le juge des tutelles de...

Par arrêt du 06 novembre 2020, la cour d’appel de Versailles...

Par jugement du 04 novembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 27 octobre 2020, le juge des Enfants du...

Par jugement du 23 octobre 2020, le juge des tutelles du...

Dans le numéro d’octobre 2020 de la revue AJ Famille, un dossier complet est...

AJ Famille, sept. 2020 (p. 511) – Majeurs protégés – Mise sous curatelle pendant le...

Par jugement du 20 octobre 2020, le juge des tutelles mineurs...

Par jugement du 09 octobre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 09 octobre 2020, le juge des contentieux de...

Par jugement du 08 octobre 2020, le juge des tutelles du Tribunal Judiciaire...

Par arrêt du 06 octobre 2020, la cour d’appel de Paris...

Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 30 septembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 25 septembre 2020, le juge des tutelles de Paris a...

Par arrêt du 18 septembre 2020, la Cour d’appel...

Par arrêt du 18 septembre 2020, la Cour d’appel de Versailles...

Par arrêt du 20 mai 2020, la Cour d’appel...

Par arrêt du 15 septembre 2020, la Cour d’appel...

Par arrêt du 15 septembre 2020, la Cour d’appel de Paris,...

Par jugement du 10 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 10 septembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 07 septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 07 septembre 2020, le juge des tutelles de...

Par jugement du 1er septembre 2020, le juge des...

Par jugement du 1er septembre 2020, le juge des tutelles de Senlis (60,...

Par jugement en date du 31 août 2020, le...

Par arrêt du 27 août 2020, la Cour d’appel...

Par ordonnance du 25 août 2020, le Président de...

AJ Famille, juill.-août 2020 (pp. 415-419) – Pratiques et professions – Charte éthique de l’avocat...

Par jugement du 06 août 2020, le Conseil de...

Par jugement du 24 juillet 2020, le Juge des...

Par jugement du 16 juillet 2020, le Juge des...

Par jugement du 08 juillet 2020, le Juge des...

Par jugement du 07 juillet 2020, le Juge des...

Dans sa chronique du mois de juin 2020 publiée dans la revue AJ Famille (éditions...

Par ordonnance du 19 juin 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu...

AJ Famille, juin 2020 (p. 353) – Pratiques et professions – Médiation en droit des majeurs protégés : sans façon

Dans la revue AJ Famille du mois de mai 2020, Valéry Montourcy consacre une étude...

Par ordonnance du 25 mai 2020, le Juge des tutelles de Paris a placé un...

Par arrêt du 20 mai 2020, la Cour d’appel...

AJ Famille, mai 2020 (p. 317) – En bref – Tutelle et honoraire de l’avocat (Cour de cassation,...

AJ Famille, mai 2020 (pp. 316-317) – Majeurs protégés – Effet interruptif de conclusions prises par un majeur...

AJ Famille, mai 2020 (pp. 292-296) – Pratiques et professions – Tutelle, préjudice corporel et...

Par décision du 30 avril 2020, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal...

Par décision du 20 avril 2020, le Juge des tutelles d’Avranches (50) a prononcé une...

Par jugement du 14 avril 2020, le Juge des tutelles de Paris a ordonné la...

Par jugement du 06 avril 2020, le Juge des tutelles de Bourg en Bresse (01,...

Par jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de St Germain en Laye...

Par jugement du 13 mars 2020, le Juge des tutelles de Paris a, dans la...

Par jugement du 04 mars 2020, le Juge des tutelles de Tours (37) a rendu...

Par jugement du 02 mars 2020, le Juge des tutelles d’Asnières (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé...

Par ordonnance du 27 février 2020, le Juge des tutelles de Grasse (Alpes-Maritimes, 06) a...

Par arrêt du 11 février 2020, le Pôle 3 – Chambre 7 de la Cour...

Par jugement du 31 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a placé un...

Par jugement du 31 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la...

Par ordonnance du 30 janvier 2020, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a...

Par ordonnance du 10 janvier 2020, la Juge des tutelles de Charenton le Pont (Val-de-Marne,...

Par jugement du 08 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la...

Par jugement du 08 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la...

Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de...

Une instance devant le juge des tutelles conduit bien souvent certains des enfants, devenus adultes,...

Par jugement du 13 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé une...

Par jugement du 10 décembre 2019, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine, 92)...

Par ordonnance du 02 décembre 2019, le Juge des tutelles de Montmorency (Val d’Oise, 95)...

Par jugement du 21 novembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a mis fin...

Par jugement du 15 novembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé, dans...

Par arrêt du 15 novembre 2019, la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, 78) a confirmé...

Par jugement du 07 novembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a...

Par jugement du 04 novembre 2019, le Juge des tutelles de Fontenay le Comte (Vendée,...

Par ordonnance du 31 octobre 2019, consécutivement à la condamnation en appel pour abus de...

Par jugement du 25 octobre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de...

Par jugement du 20 septembre 2019, un juge des tutelles du Tribunal de Paris a...

Par arrêt du 08 octobre 2019, la Cour d’appel de Nîmes a, à notre demande,...

Par arrêts du 26 septembre 2019, la Cour de Seine et Marne statuant en appel...

Par jugement du 06 septembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a placé en...

Par jugement du 05 septembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves a placé notre...

Par jugement du 30 août 2019, le Juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a donné placé...

 Par ordonnance du 17 juillet 2019, le Juge des tutelles de Lorient, à notre demande,...

Par arrêt du 15 juillet 2019, la Cour d’appel de Versailles a estimé que le...

Par ordonnance du 12 juillet 2019, le Juge des tutelles de Paris a fixé le...

Par ordonnance du 06 juin 2019, le Juge des tutelles de Boulogne a placé à...

Par arrêt du 25 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a confirmé une ordonnance...

Par arrêt du 25 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a transformé la tutelle...

Par jugement du  24 juin 2019, un juge des tutelles du Sud de la France...

Par arrêt du 21 juin 2019, la Cour d’appel de Versailles a donné mainlevée de...

Par un second arrêt du 21 juin 2019, la Cour d’appel de Versailles a donné...

Par ordonnance du 22 mai 2019, le Juge des tutelles de Montreuil a ordonné à...

Par jugement du 21 mai 2019, le Juge des tutelles de Montmorency a ordonné la...

Par ordonnance du 20 mai 2019, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt a fait...

Par arrêt du 17 mai 2019, la Cour d’appel de Versailles a désigné à notre...

Par arrêt du 07 mai 2019, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de...

Par arrêt du 07 mai 2019, la Cour d’appel de NÎMES a suivi notre demande...

Par jugement du 30 avril 2019, le Juge des tutelles du Tribunal de Grande Instance...

Par jugement du 19 avril 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Paris...

Par arrêt du 16 avril 2019, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel de...

Par jugement du  02 avril 2019, le Tribunal de Grande Instance de Fort de France...

Par jugement du 14 mars 2019, le Juge des tutelles de Paris a suivi nos...

Par ordonnance de référé du 12 mars 2019, le Juge des Référés du Tribunal de...

Par jugement du 11 mars 2019, le Juge des tutelles de Vanves a ordonné un...

Par jugement du 07 mars 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Auxerre a...

Par jugement du 07 mars 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Auxerre a...

Par jugement du 28 février 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Orange a...

Par jugement du 22 février 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Paris...

Par ordonnance du 21 février 2019, un Juge d’instruction a accédé à notre demande d’obtenir,...

Par jugement du 21 février 2019, le Juge des tutelles d’un Tribunal d’Instance d’Île de...

Par ordonnance du 15 février 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Antony a...

Par ordonnance du 25 janvier 2019, le Juge des tutelles de Paris a fait droit...

Par jugement du 18 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Blois...

Par jugement du 17 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Annecy a...

Par jugement du 14 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Saint...

Par jugement du 09 janvier 2019, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Boulogne...

Par jugement du 10 janvier 2019, le Juge des tutelles de Saint-Malo a suivi nos...

Par ordonnance du 07 janvier 2019, le Juge des tutelles de Paris a fait...

Par jugement du 18 décembre 2018, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Lorient...

Par jugement du 09 octobre 2018, un Juge des tutelles a prononcé dans l’intérêt du...

Par ordonnance du 15 novembre 2018, la Chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris...

Par jugement du 06 novembre 2018, le juge des tutelles d’Ivry sur Seine a désigné...

Par jugement du 19 octobre 2018, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Pantin...

Par jugement du 11 octobre 2018, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de...

Par jugement du 09 octobre 2018, le Juge des tutelles de Courbevoie a prononcé dans...

Le 14 septembre 2018, Madame Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation,...

Par ordonnance de référé du 04 octobre 2018, le Premier président de la Cour...

Le 14 septembre 2018, Madame Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de...

Par ordonnance du 03 septembre 2018, le Juge des Libertés et de la Détention du...

Par jugement du 24 juillet 2018, le juge des tutelles de Courbevoie a prononcé dans...

Par jugement du 18 juillet 2018, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt a prononcé...

Par jugement du 05 juillet 2018, le Juge des tutelles de Limoges a prononcé l’allègement...

Par jugement du 27 juin 2018, le Juge des tutelles d’Auxerre a confié l’exercice de...

Par jugement du 22 juin 2018, le juge des tutelles de Pantin a placé un...

Par ordonnance du 22 juin 2018, le juge des libertés et de la détention...

Par jugement du 29 mai 2018, le juge des tutelles de Courbevoie a placé...

Par jugement du 09 mai 2018, un juge des tutelles parisien a, à la demande...

Par ordonnance du 27 avril 2018, le Juge des tutelles de Pantin a placé un...

Par arrêt du 18 avril 2018, la Cour d’appel de Douai a fait application du...

Par jugement du 13 avril 2018, un juge des tutelles parisien a, compte tenu de...

Par jugement du 04 avril 2018, le juge des tutelles de Villeurbanne (69) a maintenu...

Par arrêt rendu le 20 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a prononcé la...

Par arrêt rendu le 16 mars 2018, la Cour d’appel de Nîmes a suivi notre...