Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Juillet 2021 : le Juge des tutelles de Lagny sur Marne (77, Seine et Marne) a prononcé un changement de curateur à la demande de notre Client.
Mai 2023 : Arrêt de la Cour d’appel de Paris, ordonnant la mainlevée de la curatelle de notre Cliente
Votre mère vient de signer un contrat douteux qu’elle...
Trois dispositifs, trois degrés d’intervention,...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. La loi de programmation 2019-2022 et de réforme...
1. Faits et procédure. Un homme, placé sous curatelle...
Le prononcé d’une mesure de curatelle renforcée...
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