Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Juin 2023 : Arrêt rendu par la Cour d’appel d’Amiens (02), confirmant notre Client comme tuteur de son parent. Notre Client, tuteur d’un...
Juillet 2021 : le Juge des tutelles d’Ivry sur Seine a placé une personne en tutelle, et désigné un M.J.P.M. en qualité de tuteur, à la demande de...
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Le mandat de protection future est un contrat permettant...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. Faits et procédure. Un juge des tutelles place sous...
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2012 (Pôle 3...
1. Faits et procédure. Par requête du 25 avril 2016,...
1. Par jugement en date du 15 novembre 2011, un juge...
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