Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Octobre 2021 : la Cour d’appel de Paris a ordonné que notre Client devienne le tuteur de son parent.
Octobre 2021 : la Cour d’appel de Paris a ordonné que notre Client devienne le tuteur de son parent. Le principe de primauté familiale, en présence d’enfants...
Octobre 2021 : le Juge des tutelles de PARIS a prononcé l’ouverture d’une curatelle renforcée, à notre demande. Nous intervenions pour le Requérant, compagnon...
Hospitalisation sans consentement : un retard dans...
Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
Distinct du tuteur (ou du curateur) qui exerce la mesure...
1. Faits. Une personne, étudiante, est admise en hospitalisation...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
1. Les circonstances à l’origine de l’ouverture d’une...
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