Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Juin 2024 : Arrêt de la Cour d’appel de Rouen, prononçant un allègement de tutelle en curatelle, rendu dans l’intérêt de notre Client
Il est essentiel...
Novembre 2021 : le Juge des tutelles de BOULOGNE BILLANCOURT (92) a rejeté une demande de changement de curateur, présentée par un tiers. Notre Client,...
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Une personne vient d’être placée en curatelle...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
1. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à...
Tutelle : qui peut faire appel d’une décision du juge...
Depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur...
Distinct du tuteur (ou du curateur) qui exerce la mesure...
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