Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Novembre 2021 : le Juge des tutelles de BOULOGNE BILLANCOURT (92) a rejeté une demande de changement de curateur, présentée par un tiers. Notre Client,...
Juillet 2024 : Jugement de tutelle, prononcé par le Juge des tutelles Nevers
Notre Client nous avait demandé d’initier en urgence une mesure de protection...
Le mandat de protection future est un contrat permettant...
Votre mère vient de signer un contrat douteux qu’elle...
Valéry Montourcy invité sur France 5 le 17 janvier...
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic
Lorsqu’est désigné un nouveau syndic, à la suite...
Distinct du tuteur (ou du curateur) qui exerce la mesure...
1. Avant-propos. Une personne est internée contre sa...
1. Par jugement en date du 15 novembre 2011, un juge...
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