Cabinet d'avocats
Replacer l'humain au cœur du droit
Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, majeurs protégés
Les publications
Contribution à la réforme de la protection juridique...
1. Une mesure de protection judiciaire confère un statut...
Janvier 2022 : par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris a suivi nos conclusions et donné gain de cause à notre Cliente, en déclarant irrecevable l’appel...
Mars 2023 : Ordonnance de sauvegarde de justice avec mandataire spécial, obtenue par notre cabinet. Devant le Juge des tutelles de Vanves (92), en notre...
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique...
Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles...
Avril 2024 : Nouvelle interview de Valéry Montourcy...
I – La régression de la protection de la personne des...
Faits et procédure. Un juge des tutelles prononce le...
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2012 (Pôle 3...
1. Faits et procédure. Un juge des tutelles place sous...
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