Droit des majeurs protégés et de la vulnérabilité
Le cabinet de Valéry MONTOURCY se consacre exclusivement au droit des majeurs vulnérables et au droit des majeurs protégés, ce qui recouvre :
Les mesures de protection judiciaire :
Tutelles, curatelles, sauvegardes de justice.
Notre Cabinet :
- conseille et assiste les membres bienveillants d’une famille dans leur volonté de protéger un de leurs proches afin d’éviter que cette personne ne soit victime d’abus de faiblesse.
- conseille et assiste les personnes confrontées à une procédure devant le juge des tutelles, afin de rechercher avec elles leur intérêt (une protection adaptée, un protecteur bienveillant, ou à l’inverse un non lieu à mesure de protection, ou la mainlevée de leur mesure de protection, en l’absence de nécessité de protection).
- conseille et assiste les majeurs protégés eux-mêmes, à la demande de leurs protecteurs (mandataire spécial, curateur, tuteur), afin d’apporter aux majeurs une défense attentive devant le juge des tutelles, devant la cour d’appel, ou dans le cadre de toute autre procédure (plainte pénale, procès pénal – tribunal correctionnel, cour d’assises -, procédure devant le juge aux affaires familiales, licenciement d’une aide de vie maltraitante, etc.)
Les habilitations :
Habilitations entre époux, habilitations familiales.
Ces mécanismes alternatifs de protection sont à manier avec précaution. En effet, s’occuper d’un autre que soi impose classiquement de rendre compte de sa gestion. Tel n’est pas le cas en présence d’une habilitation familiale. C’est donc avec parcimonie qu’il convient de recourir à cette institution nouvelle, et à la condition qu’il existe une grande confiance entre les membres d’une même famille. À défaut, l’habilitation familiale peut devenir un outil qui se retourne contre la personne protégée. En pratique, notre cabinet est très fréquemment saisi de demandes de révocations d’une habilitation familiale, compte tenu du comportement de l’habilité…
Les mandats de protection future :
Afin d’anticiper un accident de la vie ou son propre déclin, il est possible de signer un mandat de protection future.
Notre cabinet est amené à rédiger pour ses Clients des mandats de protection sur-mesure, et travaille en synergie avec plusieurs notaires afin que le mandat rédigé par nos soins reçoive force exécutoire.
Notre cabinet est régulièrement saisi afin de solliciter la révocation du mandat de protection future, en raison du comportement du mandataire, nuisible au majeur vulnérable.
Ainsi
Maître Montourcy
intervient quotidiennement :
Auprès des familles
Dont un des membres souffre d’une altération de ses facultés intellectuelles, afin de mettre en place la mesure de protection judiciaire la plus appropriée, en associant, dans l’intérêt de la personne, les membres bienveillants de celle-ci.
L’un de vos proches présente une altération de ses fonctions cognitives (ou une altération de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté), consécutive à un accident, un traumatisme crânien, une maladie génétique, ou une maladie neuro-dégénérative, et vous souhaitez mettre en œuvre dans son intérêt une procédure de curatelle, de tutelle ou d’habilitation familiale.
- Le Cabinet intervient à vos côtés avec compétence et humanité pour mettre en place une mesure de protection. Le Cabinet oriente systématiquement ses Clients vers des médecins experts de grande qualité.
Vous êtes convoqué par le Juge des tutelles dans le cadre d’une procédure de protection concernant l’un de vos proches : compte tenu du conflit familial, de la complexité de la situation, des négligences ou des abus que vous avez découverts, vous souhaitez un avocat pour vous conseiller et vous assister.
- Le Cabinet préparera des observations écrites ayant pour objet :
- d’alerter le juge de la situation,
- de démontrer en quoi le candidat qui se présente pour exercer la mesure ne peut être sérieusement désigné,
- à l’inverse, de démontrer en quoi votre désignation, ou la désignation d’un professionnel, serait conforme à l’intérêt du majeur vulnérable.
À la demande des personnes protégées elles-mêmes
Afin qu’elles puissent retrouver leur liberté civile (demande de mainlevée) ou bénéficier d’un allègement de mesure lorsque la mesure de protection prononcée n’est plus nécessaire ; ou bien encore pour qu’un changement de curateur ou de tuteur soit ordonné.
Vous êtes actuellement placé(e) sous un régime de protection judiciaire (tutelle, curatelle, sauvegarde) dont vous souhaitez sortir.
- Le Cabinet vous conseille sur la procédure à engager en vue d’une mainlevée ou d’un allègement de la mesure, sur la stratégie à mettre en place, en sollicitant votre participation active à chaque étape de la procédure.
- Maître Montourcy défend constamment les personnes confrontées à une procédure de protection, qui ont reçu une convocation en vue d’une audition devant le Juge des tutelles, afin qu’elles ne soient pas privées de leur liberté civile (demande de non-lieu à protection) en l’absence de nécessité médicale, ou pour qu’elles reçoivent la protection judiciaire strictement nécessaire que leur état de santé commande.
Vous avez des questions ?
(sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale).
Vous devez immédiatement réagir et prendre l’attache d’un avocat.
- Le Cabinet vous défend avec énergie et met en œuvre une stratégie de défense, en concertation constante avec vous, après avoir reçu du Greffe une copie intégrale de votre dossier, afin de vous apporter une analyse objective de l’intérêt ou de l’inutilité d’une mesure de protection.
et vous souhaitez déposer au plus tôt une plainte pénale, et saisir toutes autorités judiciaires compétentes.
Le Cabinet intervient avec célérité pour déposer une plainte pénale, et met tout en œuvre pour permettre à ses Clients d’êre indemnisés.
Le Cabinet, après avoir pris le temps de comprendre les spécificités de vos attentes, et de vos besoins, prépare un mandat de protection sur-mesure, qui pourra ensuite être enregistré à la Recette des Impôts ou transmis à votre notaire pour recevoir la forme authentique.
Contact et rendez-vous
Vous souhaitez nous contacter pour obtenir un RDV avec un avocat spécialiste dans le droit des majeurs protégés ?