Pôle Droit des majeurs protégés

Le droit des majeurs protégés constitue le coeur d’activité du cabinet.

L’expertise de Maître Montourcy est reconnue en droit des majeurs vulnérables.

Il plaide devant les juges des tutelles et cours d’appel, dans toute la France.

Il tient depuis 2014 une chronique spécialisée en droit des curatelles et tutelles dans la revue juridique de référence AJ Famille (éditions Dalloz).

Il enseigne cette matière dans plusieurs Universités et intervient dans de nombreux colloques.

Depuis juillet 2018, Valéry Montourcy est avocat Référent du Pôle Tutelle et Curatelle au sein de l’Antenne des Majeurs vulnérables du Barreau de Paris, nouvellement créée.

Notre cabinet intervient dans plusieurs situations :

1/ Vous êtes actuellement placé sous un régime de protection (tutelle, curatelle), dont vous souhaitez sortir.

> Le cabinet vous conseille sur la procédure à engager en vue d’une mainlevée ou d’un allègement de la mesure, sur la stratégie à mettre en place, en sollicitant votre participation active à chaque étape de la procédure.

2/ Vous venez de recevoir une convocation du Juge des tutelles à une audition en vue de votre éventuel placement sous protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale).

Vous devez immédiatement réagir et prendre l’attache d’un avocat.

> Le cabinet vous défend avec énergie et met en oeuvre une stratégie de défense, en concertation constante avec vous, après avoir reçu du Greffe une copie intégrale de votre dossier, afin de vous apporter une analyse objective de l’intérêt d’une mesure de protection.

3/ L’un de vos proches présente une altération de ses facultés mentales (ou une altération de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté), consécutive à un accident, un traumatisme crânien, ou une maladie neuro-dégénérative, et vous souhaitez mettre en œuvre dans son intérêt une procédure de curatelle, de tutelle, ou d’habilitation familiale.

> Le Cabinet intervient à vos côtés avec compétence et humanité pour mettre en place une procédure de protection. Le Cabinet oriente systématiquement ses Clients vers des médecins experts de grande qualité.

4/ Vous êtes convoqué par le Juge des tutelles dans le cadre d’une procédure de protection concernant l’un de vos proches : compte tenu du conflit familial, de la complexité de la situation, ou des abus que vous avez découverts, vous souhaitez un avocat pour vous conseiller et vous assister.

> Le cabinet préparera des observations écrites ayant pour objet :

– d’alerter le juge de la situation, 

– de démontrer en quoi le candidat qui se présente pour exercer la mesure ne peut être sérieusement désigné,

– à l’inverse, de démontrer en quoi votre désignation, ou la désignation d’un professionnel, serait conforme à l’intérêt du majeur vulnérable.

5/ Vous êtes victime, ou l’un de vos proches a été victime d’un abus de faiblesse, et vous souhaitez déposer au plus tôt une plainte pénale, et saisir toutes autorités judiciaires compétentes :

> Le Cabinet intervient avec célérité pour déposer une plainte pénale, et met tout en œuvre pour permettre à ses Clients d’être indemnisés.

6/ Vous souhaitez établir un mandat de protection future, sous seing privé ou notarié.

> Le Cabinet, après avoir pris le temps de comprendre les spécificités de vos attentes, prépare un mandat de protection future sur-mesure.