Juin 2024 : Arrêt d’allègement de tutelle en curatelle, et de changement de lieu de vie, prononcé par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Notre Client demandait depuis plusieurs années un allègement, et de quitter un EHPAD pour rejoindre une Résidence Seniors.

La Cour d’appel a suivi notre argumentation.

Le lieu de vie est un enjeu fondamental pour toute personne âgée. Lorsqu’une personne souhaite ne pas rester dans un Ehpad, et que cela est médicalement possible, alors entendre le souhait de la personne protégée, et y faire droit, est fondamental.

Maître Montourcy défend avec énergie ses Clients partout en France.

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