A quelles conditions un acte conclu par une personne vulnérable peut-il être annulé ?
Une personne vient d’être placée en curatelle ou en tutelle. Le mérite premier de cette mesure de protection est bien souvent de stopper une hémorragie financière, dans la mesure où, à compter de la prise en main des comptes bancaires du majeur protégé par son curateur ou son tuteur, les tiers mal intentionnés ne peuvent […]
Tutelle, départ du domicile, et vente du logement d’un majeur protégé
De nombreuses personnes placées sous protection me demandent d’être leur avocat, et me confient redouter que leur curateur ou leur tuteur cherche au plus vite à faire vendre leur domicile pour les placer dans une maison de retraite ou en un Ehpad, et gérer leur argent à sa guise. Il s’agit là d’une crainte réelle, […]
Habilitation familiale ou tutelle : quand la famille peut prendre les choses en main
La tutelle a longtemps été perçue comme l’unique réponse au problème de la vulnérabilité d’un proche. Lourdeur administrative, contrôle judiciaire permanent, comptes de gestion annuels — autant de contraintes qui épuisent les familles déjà fragilisées par la situation. L’habilitation familiale, introduite en 2015, change la donne. Moins connue, souvent sous-utilisée, souvent mal utilisée aussi, cette […]