Pôle Liberté d’expression & Communication

Droit de la propriété littéraire et artistique

Droits d’auteur, droits des artistes, droit des marques, droit des dessins et modèles

 

Vous êtes Artiste ou titulaire des droits d’exploitation d’une œuvre, et vous souhaitez céder ou concéder, en tout ou partie, à un tiers, le droit d’exploiter cette œuvre dans des conditions déterminées :

Le Cabinet prépare un contrat de cession de droits approprié.  Vous êtes artiste et votre œuvre a été reproduite ou reprise par un tiers sans votre accord :

Le Cabinet intervient en urgence pour faire sanctionner au plan judiciaire cette contrefaçon.

Lire la suite

Vous êtes artiste et le propriétaire du support matériel de votre œuvre (sculpture, tableau, œuvre monumentale, création architecturale) l’a détruite totalement ou partiellement :

Le Cabinet intervient en urgence pour faire sanctionner au plan judiciaire cette atteinte irrémédiable à votre droit moral (tenant ici au respect de l’intégrité de votre œuvre).

 

Vous êtes artiste et votre nom n’apparaît pas à l’occasion d’une ou plusieurs exploitations de votre œuvre (photographie ou livret non sourcé, par exemple) :

Le Cabinet intervient en urgence pour faire sanctionner au plan judiciaire cette violation de votre droit moral.

 

Vous êtes Partie à un contrat d’édition et vous estimez que votre cocontractant ne respecte pas ses engagements contractuels :

Le Cabinet analyse avec vous les possibilités d’exécution forcée ou de résiliation judiciaire de votre contrat, aux torts exclusifs de votre éditeur.

 

Vous êtes Partie à un contrat d’édition dont vous estimez que certaines clauses sont illicites, abusives :

Le Cabinet analyse avec vous les possibilités de faire déclarer judiciairement ces clauses « non écrites » (s’il est possible que le contrat survive sans ces clauses), ainsi que les possibilités de résiliation judiciaire de votre contrat, aux torts exclusifs de votre éditeur (s’il s’agit d’une clause essentielle du contrat).


 

Droit à l’image et droit au respect de la vie privée

Vous avez été photographié(e) sans donner votre consentement et votre image s’est retrouvée dans un magazine ou sur internet :

Le Cabinet envisage avec vous les actions en Justice dirigées contre la société éditrice, et fondées sur une atteinte à votre droit à l’image.

Lire la suite

Vous éditez un magazine et/ou un webzine et vous êtes assigné sur le fondement de l’article 9 du Code civil (atteinte au droit à l’image et/ou au droit au respect de la vie privée) :

Le Cabinet envisage avec vous une défense judiciaire appropriée, enrichie par plusieurs années d’expériences judiciaires en défense des intérêts d’un organe de presse hebdomadaire.

 

Vous souhaitez contractualiser un accord de sponsoring ou valoriser votre droit à l’image avec un partenaire commercial :

Le Cabinet prépare et négocie un contrat d’image jusque dans ses moindres clauses, afin que votre engagement avec une marque corresponde parfaitement à l’image que vous souhaitez véhiculer, et soit valorisé dans le respect de vos intérêts.


 

Droit de la presse et des médias (Radio, télévision, internet)

L’ensemble des délits des presse, et notamment tous procès en diffamation ou injure.

Droit de réponse

Lire la suite

Vous êtes poursuivi pour diffamation, injure, ou tout autre délit de presse :

Le Cabinet analyse les propos poursuivis, leur portée ainsi que le contexte dans lequel ils ont été tenus, à l’aune de la jurisprudence, et vous conseille ensuite sur l’opportunité de soulever une exception de nullité, de proposer une conciliation, ou de préparer une défense énergique.

Vous venez d’être diffamé ou injurié, sur tout support (journal, blog, site internet, livre, émission de radio ou de télévision