Pôle Liberté d’expression & Communication

Droit de la propriété littéraire et artistique

Droits d’auteur, droits des artistes, droit des marques, droit des dessins et modèles

 

Vous êtes Artiste ou titulaire des droits d’exploitation d’une œuvre, et vous souhaitez céder ou concéder, en tout ou partie, à un tiers, le droit d’exploiter cette œuvre dans des conditions déterminées :

Le Cabinet prépare un contrat de cession de droits approprié.  Vous êtes artiste et votre œuvre a été reproduite ou reprise par un tiers sans votre accord :

Le Cabinet intervient en urgence pour faire sanctionner au plan judiciaire cette contrefaçon.

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Droit à l’image et droit au respect de la vie privée

Vous avez été photographié(e) sans donner votre consentement et votre image s’est retrouvée dans un magazine ou sur internet :

Le Cabinet envisage avec vous les actions en Justice dirigées contre la société éditrice, et fondées sur une atteinte à votre droit à l’image.

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Droit de la presse et des médias (Radio, télévision, internet)

L’ensemble des délits des presse, et notamment tous procès en diffamation ou injure.

Droit de réponse

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