Décision de placement d’un majeur vulnérable en tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 09 mai 2018, un juge des tutelles parisien a, à la...
9 mai 20180Placement en sauvegarde de justice provisoire, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 27 avril 2018, le Juge des tutelles de Pantin a placé...
Décision de changement de tuteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 18 avril 2018, la Cour d’appel de Douai a fait application...
Décision de conversion d’une tutelle en curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 13 avril 2018, un juge des tutelles parisien a, compte tenu...
Décision de maintien d’une curatelle simple, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 04 avril 2018, le juge des tutelles de Villeurbanne (69) a...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar arrêt rendu le 20 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a prononcé...
Désignation d’un tuteur familial, obtenue devant la Cour d’appel de Nîmes
Lire la suitePar arrêt rendu le 16 mars 2018, la Cour d’appel de Nîmes a suivi...
Lancement d’une chronique de Valéry Montourcy sur Pourquoi Docteur
Lire la suiteIsolement et contention : que dit la loi ?
Maître Montourcy publie une nouvelle chronique sur le...
Ordonnance de changement de tuteur, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar ordonnance rendue le 12 février 2018, le Juge des tutelles de Lille a,...
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance, le juge des tutelles a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de...
Nouvel article en droit des majeurs protégés, paru dans la Gazette du Palais
Lire la suitePar arrêt du 20 décembre 2017, la Première chambre civile de la Cour de...
Décision d’allègement en curatelle simple
Lire la suiteLa Cour d’appel de Poitiers a décidé, dans un arrêt du 13 décembre 2017,...
Hospitalisation et curatelle, nouvelle publication de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille
Lire la suiteSi le droit des majeurs protégés constitue le socle du droit des majeurs vulnérables,...
Jugement d’allègement (de curatelle renforcée à curatelle simple) obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 19 octobre 2017 rendu par un juge des tutelles parisien, notre Client, jusqu’à présent...
Habilitation familiale : formation juridique dispensée par Valéry Montourcy au sein du Réseau OSMOSE
Lire la suiteValéry MONTOURCY est intervenu le 16 novembre 2017 au sein du Réseau OSMOSE (cancérologie, gérontologie,...
Jugement de protection faisant application du principe de primauté familiale, obtenu
Lire la suitePar jugement du 10 octobre 2017 rendu par le juge des tutelles de St...
