Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar arrêt rendu le 20 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a prononcé...
20 mars 20180Désignation d’un tuteur familial, obtenue devant la Cour d’appel de Nîmes
Lire la suitePar arrêt rendu le 16 mars 2018, la Cour d’appel de Nîmes a suivi...
Lancement d’une chronique de Valéry Montourcy sur Pourquoi Docteur
Lire la suiteIsolement et contention : que dit la loi ?
Maître Montourcy publie une nouvelle chronique sur le...
Ordonnance de changement de tuteur, obtenu par le Cabinet
Lire la suitePar ordonnance rendue le 12 février 2018, le Juge des tutelles de Lille a,...
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance, le juge des tutelles a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de...
Nouvel article en droit des majeurs protégés, paru dans la Gazette du Palais
Lire la suitePar arrêt du 20 décembre 2017, la Première chambre civile de la Cour de...
Décision d’allègement en curatelle simple
Lire la suiteLa Cour d’appel de Poitiers a décidé, dans un arrêt du 13 décembre 2017,...
Hospitalisation et curatelle, nouvelle publication de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille
Lire la suiteSi le droit des majeurs protégés constitue le socle du droit des majeurs vulnérables,...
Jugement d’allègement (de curatelle renforcée à curatelle simple) obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 19 octobre 2017 rendu par un juge des tutelles parisien, notre Client, jusqu’à présent...
Habilitation familiale : formation juridique dispensée par Valéry Montourcy au sein du Réseau OSMOSE
Lire la suiteValéry MONTOURCY est intervenu le 16 novembre 2017 au sein du Réseau OSMOSE (cancérologie, gérontologie,...
Jugement de protection faisant application du principe de primauté familiale, obtenu
Lire la suitePar jugement du 10 octobre 2017 rendu par le juge des tutelles de St...
Arrêt faisant application du principe de primauté familiale, rendu par la Cour d’appel de Paris
Lire la suitePar arrêt du 31 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a désigné notre Client, enfant...
Jugement de curatelle renforcée, obtenue au bénéfice de notre Client
Lire la suitePar jugement du 24 octobre 2017, un juge des tutelles de l’Essonne a placé notre...
Nouvelles chroniques de Valéry Montourcy en droit des majeurs protégés, parues dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteL’arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin...
Arrêt déchargeant un M.J.P.M. et allégeant la mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 03 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris...
Intervention de Valéry Montourcy à l’UNAF sur le thème de la responsabilité pénale du majeur protégé
Lire la suiteLa responsabilité pénale du majeur protégé a donné lieu à de nombreux arrêts...
Arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 20 septembre 2017, la Cour d’appel de Douai a confié l’exercice de la curatelle à...
Arrêt instituant une curatelle renforcée aménagée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 13 septembre 2017, la Cour d’appel de Versailles a placé notre Cliente, précédemment en...
Désignation d’un subrogé curateur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 05 septembre 2017 rendu par la Cour d’appel de Paris, notre Cabinet a obtenu dans l’intérêt du...
Nouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 10 août 2017, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de ROUEN...
Nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteNotifier, c’est pacifier. Illustration d’une cassation pédagogique.
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2017,...
Nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteLe certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection
Par...
Nouvelle décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 16 juin 2017, le juge des tutelles de Châteauroux (36) a fait droit...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteL’incapacité d’un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet
La Cour...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance en date du 08 juin 2017, le Juge des Libertés et de la Détention, suivant notre...
Nouvelle décision d’appel infirmant un jugement de tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt en date du 07 juin 2017, la cour d’appel de Versailles a fait droit à notre...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteTout majeur protégé est libre du choix de son avocat.
Par un arrêt rendu le...
Nouvelle décision de sauvegarde de justice provisoire, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance en date du 17 mai 2017, un juge des tutelles de l’Essonne (91) a fait droit...
Ordonnance de rétablissement du droit de vote, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 12 mai 2017, le juge des tutelles d’Ivry sur Seine a ordonné à notre demande le rétablissement du...
Décision transférant l’exercice de la curatelle à la famille, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 10 mai 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de curateur de l’un...
Décision désignant un subrogé tuteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 25 avril 2017, la Cour d’appel de PARIS a désigné notre Client en qualité de subrogé tuteur de...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 07 avril 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné la mainlevée de la curatelle renforcée dont...
Décision de renouvellement d’une curatelle simple, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 04 avril 2017, un Juge des tutelles de Loire-Atlantique a ordonné le renouvellement de la curatelle simple de...
Décision ordonnant le changement de curateur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 23 mars 2017, un juge des tutelles parisien a ordonné à...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 22 mars 2017, le Juge des Libertés et de la Détention du...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 21 mars 2017, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mainlevée...
Décision ordonnant le transfert du lieu de résidence d’un majeur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 21 mars 2017, la Cour d’appel de Rennes a rendu une importante...
Nouvelle décision désignant le conjoint d’un majeur protégé comme protecteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 28 février 2017, le Juge des tutelles d’Orléans a désigné notre...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 24 février 2017, la Juge des Libertés et de la Détention...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 08 février 2017, la Cour d’appel de Versailles a suivi notre...
Nouvel article en droit des majeurs protégés, de Valéry Montourcy
Lire la suiteValéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) de janvier 2017...
Interview de Valéry Montourcy, en sa qualité de défenseur des majeurs vulnérables, victimes d’abus de faiblesse
Lire la suiteValéry Montourcy rappelle que la lutte contre les abus de faiblesse ne sont hélas...
Nouvelle décision, ordonnant une tutelle familiale, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 27 décembre 2016, un juge des tutelles parisien a prononcé dans...
Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement abusive, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 04 janvier 2017, le Premier président de la Cour d’appel de...
Décision prononçant une tutelle familiale distributive, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 27 décembre 2016, le juge des tutelles d’Antony a prononcé, dans...
Nouvelle décision d’allègement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 02 décembre 2016, le juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a transformé la curatelle renforcée...
Nouvel arrêt désignant un tuteur familial, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 29 novembre 2016, le Cour d’appel de Paris a désigné notre Client, enfant d’un majeur protégé, en...
Rencontre Nationale organisée par l’Alliance Syndrome de Dravet
Lire la suiteL’Alliance Syndrome de Dravet est une association de familles dont un enfant ou un...
Décision de curatelle renforcée aménagée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 23 novembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a autorisé, dans l’intérêt de notre...
Nouvelle décision désignant un tuteur familial
Lire la suitePar jugement de révision du 22 novembre 2016, le Juge des tutelles du Tribunal...
Nouvelle décision, distinguant la tutelle aux biens et la tutelle à la personne, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 21 novembre 2016, le Juge des tutelles de Saint-Germain-en-Laye a prononcé...
Nouvelle décision de mainlevée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 18 novembre 2016, le Juge des tutelles de Sannois a prononcé la mainlevée de...
Arrêt de Cour d’appel désignant comme tuteur l’enfant d’un majeur protégé, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 31 octobre 2016, la Cour d’appel de Paris a désigné notre Client, enfant d’un majeur protégé,...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 28 octobre 2016, la cour d’appel de Reims a fait droit à notre argumentation, et a...
Nouveau jugement d’allègement d’une curatelle renforcée en curatelle simple, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 19 octobre 2016, un juge des tutelles d’un tribunal parisien a suivi notre demande, et a...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 11 octobre 2016, la Chambre des tutelles de la Cour d’appel...
« L’éthique de l’avocat en droit des majeurs protégés », nouvel article de Valéry Montourcy publié dans la Gazette du Palais
Lire la suiteDans cet article publié dans la Gazette du Palais du 11 octobre 2016, Valéry...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteLa juridiction ne peut statuer tant que la demande de désignation d’un avocat au...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 19 juillet 2016, un juge des tutelles parisien a fait droit à notre requête, et a...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt en date du 07 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la mainlevée de la curatelle simple dont...
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 30 mai 2016, le juge des tutelles de Vanves...
Nouvel article de Valéry Montourcy en droit des tutelles, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteValéry Montourcy commente un arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 avril 2016,...
Interview de Valéry Montourcy dans l’émission La Quotidienne de France 5
Lire la suiteL’habilitation familiale critiquée dans l’intérêt des majeurs vulnérables.
Interviewé sur l’habilitation familiale en qualité d’expert...
Décision favorable à un majeur en tutelle, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 21 avril 2016, un juge des tutelles a, dans...
Nouvel article de Valéry Montourcy sur l’habilitation familiale, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteValéry Montourcy critique l’habilitation familiale, instituée par l’ordonnance du 15 octobre 2015 et le...
Nouvel article de Valéry Montourcy, publié dans la revue AJ Famille de mars 2016
Lire la suiteComment la tutelle se concilie-t-elle avec le mandat d’arrêt européen ?
La Cour de cassation, par...
Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar décision du 18 avril 2016, le Juge des Libertés et de la Détention...
Intervention de Valéry Montourcy à la Biennale de l’UDAF du Val de Marne
Lire la suiteValéry Montourcy interviendra mardi 05 avril 2016 en matinée sur le thème « L’accès aux...
Obtention d’une curatelle renforcée aménagée dans l’intérêt d’un Client
Lire la suitePar arrêt rendu le 05 avril 2016, la Cour d’appel de Paris a ordonné la...
Désignation judiciaire d’un curateur adjoint, obtenue par le Cabinet
Lire la suitePar arrêt rendu le 05 avril 2016, la Chambre des tutelles de la Cour...
Obtention par le Cabinet d’une décision favorable à un Client, tuteur familial
Lire la suitePar arrêt du 05 avril 2016, une cour d’appel a confié à un Client...
Hospitalisation sans consentement : nouvelle décision de mainlevée obtenue par Valéry Montourcy
Lire la suitePar ordonnance rendue 31 mars 2016, le Juge des Libertés et de la Détention...
Obtention d’une décision d’allègement d’une mesure de protection, obtenue par Valéry Montourcy
Lire la suitePar jugement du 31 mars 2016, le juge des tutelles de Boulogne Billancourt a...
L’habilitation familiale, un mécanisme à éviter : Tribune de Valéry Montourcy, parue sur le site de l’AGEFI Actifs
Lire la suiteValéry Montourcy expose les dangers que représente l’habilitation familiale.
Pour lire l’article, cliquer...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans l’AJ Famille (éd. Dalloz)
Lire la suiteL’avocat du majeur protégé est un droit, il doit devenir une nécessité.
À l’occasion du...
Décision de justice ayant désigné un parent aux lieu et place d’un M.J.P.M. en qualité de tuteur de son enfant
Lire la suitePar arrêt en date du 26 janvier 2016, la Cour d’appel de Versailles a...
Nouvel article en droit des majeurs protégés de Valéry Montourcy dans la Gazette du Palais
Lire la suitePar arrêt en date du 02 décembre 2015, la Cour de cassation a posé...
Jugement de mainlevée de curatelle obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement en date du 19 janvier 2016, le Juge des tutelles de Vanves...
Dossier consacré aux Hospitalisations sans consentement
Lire la suiteLa revue AJ Famille (éd. DALLOZ) de janvier 2016 est consacrée aux hospitalisations sans...
Lettre ouverte
Lire la suitePour la présence obligatoire de l’avocat auprès des majeurs protégés
Dans la Gazette du Palais...
Extension du champ de la sauvegarde de justice médicale
Lire la suiteLa sauvegarde de justice médicale est régie par l’article L. 3211-6 du Code de...
Le protecteur familial qui commet un vol sur un ascendant ou un descendant ne bénéficie plus d’une immunité pénale
Lire la suite1. Cela surprendra un grand nombre de nos lecteurs, mais un descendant qui vole...
Jugement de tutelle valant rejet de l’habilitation judiciaire, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 15 décembre 2015 rendu par le Juge des tutelles de LISIEUX,...
Formation en droit des tutelles assurée par le Cabinet
Lire la suiteDans le cadre du Forum annuel Dalloz Formation, Valéry Montourcy a dispensé le...
Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteJugement de non-lieu à mesure de protection, obtenue le 16 novembre 2015 devant le Juge des tutelles du...
Réforme du droit de la famille : critique de « l’habilitation judiciaire »
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Revue AJ...
Notre Cabinet a obtenu, dans l’intérêt d’un Client, un jugement de rejet d’une demande d’aggravation
Lire la suiteUn curateur demandait la transformation de la mesure de curatelle en tutelle. Défendant la...
Jugement de mainlevée d’une tutelle, obtenu par notre Cabinet
Lire la suiteNouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue le 29 octobre 2015 devant...
Défaut d’enrôlement d’une déclaration d’appel régulière
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Revue AJ...
Notre Cabinet a obtenu la désignation d’un tuteur professionnel (M.J.P.M.) dans l’intérêt de l’une de ses Clientes
Lire la suiteNouvelle décision de placement sous protection judiciaire avec désignation d’un tuteur professionnel,...
Intervention de Valéry Montourcy au sein du Réseau AGECANONIX
Lire la suiteMaître Montourcy est intervenu au sein du Réseau de santé AGECANONIX, à...
L’autorisation judiciaire de transiger ne vaut pas transaction
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans l’AJ Famille...
Refus de renouvellement d’un enquêteur social en curatelle
Lire la suiteNouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Gazette...
Divorce par consentement mutuel : nouvel article publié par Valéry Montourcy
Lire la suiteCet article rappelle l’importance pour l’équilibre de la famille de rechercher, en cas de...
Biennale 2015 UDAF
du Val-de-MarneLire la suiteValéry Montourcy interviendra le jeudi 19 novembre 2015 sur le thème de l’accès aux...
Décision de mainlevée d’une curatelle obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet est intervenu auprès de la Juridiction des tutelles de Carcassonne pour obtenir...
Nouvel article en droit des majeurs vulnérables publié par Valéry Montourcy dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois de juillet-août 2015…
Lire la suiteDans cet article, Valéry Montourcy commente l’important avis rendu par la Cour de cassation...
Nouvel article publié par Julie de Lassus Saint-Geniès dans le magazine PHOTO du mois de juin 2015, consacré au droit des drones…
Lire la suiteDans cet article, Julie de Lassus Saint-Geniès expose plusieurs règles juridiques essentielles...
Montourcy Avocats, partenaire du 9e Salon des Editeurs
Lire la suiteNotre Cabinet est l’un des partenaires officiels du 9e Salon des...
Décision de non-lieu à mesure de protection obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu le vendredi 19 juin 2015 d’un juge des tutelles parisien...
Conditions du rejet d’une demande de mainlevée de la mesure de protection judiciaire
Lire la suiteNouvel article publié par Valéry Montourcy dans la revue AJ Famille...
Décision de non-lieu à mesure de protection obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu le 02 juin 2015 d’un juge des tutelles parisien une...
Rémunération exceptionnelle des MJPM
Lire la suiteValéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du...
Habilitation judiciaire ou mesure de protection judiciaire ?
Lire la suiteValéry Montourcy a publié dans la revue AJ Famille (éd. Dalloz) du mois de...
Protection des comptes bancaires du majeur protégé
Lire la suiteValéry Montourcy a publié un article en droit des majeurs vulnérables dans la revue...
Décision de mainlevée d’une curatelle obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu le 07 avril 2015 devant la Cour d’appel d’Orléans la...
Décision de non-lieu à mesure de protection judiciaire obtenue par notre Cabinet
Lire la suiteNotre Cabinet a obtenu le 27 mars 2015 devant un Juge des tutelles des...
Encadrement de la vidéosurveillance des nounous
Lire la suiteLa chronique de Valéry Montourcy en droit des familles, consacrée à l’encadrement...
La désignation par le juge des tutelles d’un médecin, au visa de l’article 1219 du code de la procédure civile, n’est pas une cause de récusation !
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Dépassement du mandat de gestion du syndic
Lire la suiteL’assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que...
Valéry Montourcy a publié deux articles en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du mois de janvier 2015
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Curatelle renforcée et arrêt de l’exécution provisoire
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Actualité en droit des majeurs vulnérables
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Tutelle des mineurs : la recherche de l’intérêt de l’enfant
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Actualité en droit des majeurs vulnérables
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Tutelle : les limites du certificat médical circonstancié
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Tutelle et principe de primauté familiale
Lire la suiteLe refus de désigner un tuteur familial n’est fondé que s’il est motivé tant...
L’absence du majeur protégé à l’audience ne fait pas obstacle au prononcé d’une décision
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Hospitalisation sans consentement et Avocat
Lire la suiteDans les procédures d’hospitalisation sans consentement (anciennement hospitalisation « sous contrainte »), l’avocat qui s’approprie la...
Majeur en curatelle et achat d’un véhicule
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Le principe de primauté familiale s’incline devant l’intérêt du majeur protégé
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Le mariage d’un majeur en curatelle
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Lettre ouverte, en réaction au reportage « une vie sous tutelle » (Envoyé spécial)
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Indemnité d’occupation due par un indivisaire et prescription quinquennale
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Le rôle de l’avocat devant le Juge des tutelles
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Lire la suiteLe placement sous curatelle renforcée doit rester exceptionnel et être justifié, non par la...
Seul un conflit familial présentant un degré de gravité suffisant justifie la désignation d’un M.J.P.M.
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Lire la suiteDans le cadre de la mise en place d’une mesure de protection juridique, le...
