Droit des majeurs protégés

Par ordonnance du 31 octobre 2019, consécutivement à la condamnation en appel pour abus de faiblesse commis sur notre...

Par jugement du 25 octobre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de notre Client, majeur protégé,...

Par jugement du 20 septembre 2019, un juge des tutelles du Tribunal de Paris a prononcé une curatelle renforcée...

Par arrêt du 08 octobre 2019, la Cour d’appel de Nîmes a, à notre demande, précisé sa décision.

Il ne...

Par arrêts du 26 septembre 2019, la Cour de Seine et Marne statuant en appel a condamné l’accusé à...

Par jugement du 06 septembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a placé en curatelle renforcée un majeur...

Par jugement du 05 septembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves a placé notre Client, dans son intérêt,...

Par jugement du 30 août 2019, le Juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a donné placé en curatelle renforcée un...

 Par ordonnance du 17 juillet 2019, le Juge des tutelles de Lorient, à notre demande, s’est déclaré incompétent territorialement...

Par arrêt du 15 juillet 2019, la Cour d’appel de Versailles a estimé que le majeur protégé ne pouvait...