Droit des majeurs protégés

Par jugement du 09 mai 2018, un juge des tutelles parisien a, à la demande d’un proche d’une personne...

Par ordonnance du 27 avril 2018, le Juge des tutelles de Pantin a placé un majeur vulnérable en sauvegarde...

Par arrêt du 18 avril 2018, la Cour d’appel de Douai a fait application du principe de primauté familiale...

Par jugement du 13 avril 2018, un juge des tutelles parisien a, compte tenu de l’amélioration démontrée de l’état...

Par jugement du 04 avril 2018, le juge des tutelles de Villeurbanne (69) a maintenu la curatelle simple de...

Par arrêt rendu le 20 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle...

Par arrêt rendu le 16 mars 2018, la Cour d’appel de Nîmes a suivi notre argumentation, fait application du...

Isolement et contention : que dit la loi ?

Maître Montourcy publie une nouvelle chronique sur le site Pourquoi Docteur, sur le...

Par ordonnance rendue le 12 février 2018, le Juge des tutelles de Lille a, en raison de dysfonctionnements dans...

Par ordonnance, le juge des tutelles a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de justice provisoire, afin de permettre...