Droit des majeurs protégés

Articles en droit des majeurs protégés,
par Valéry Montourcy

Publiés dans la revue juridique spécialisée en droit de la famille,
AJ FAMILLE (éditions DALLOZ) (mensuel) :

AJ FAMILLE (éditions DALLOZ) (mensuel) :

AJ Famille, octobre 2017 (p. 508) – Retour sur le 113e Congrès des Notaires de France, Lille 2017. Commentaires critiques de Valéry Montourcy sur les propositions faites en droit des majeurs protégés

AJ Famille, octobre 2017 (pp. 549-550) – Majeurs protégés – Durée d’une mesure de protection renouvelée : application de la loi du 16 février 2015 à toutes les mesures en cours (Civ. 1ère, 15 juin 2017, n° 15-23.066)

AJ Famille, octobre 2017 (pp. 550-551) – Majeurs protégés – Changement de bénéficiaire d’assurance vie : le nécessaire accord du curateur (Civ. 2e, 08 juin 2017, n° 15-12.544)

AJ Famille, juillet-août 2017 (pp. 418-419) – Majeurs protégés – Notifier, c’est pacifier. Illustration d’une cassation pédagogique (Cour de cassation, 2ère civ., 20 avril 201, n° 16-14.646).

AJ Famille, juin 2017 (pp. 356-359) – Majeurs protégés – Le certificat médical circonstancié (Cour de cassation, 1ère civ., 20 avril 2017, n° 16-17.672).

AJ Famille, mai 2017 (pp. 303-304) – Majeurs protégés – Tout majeur protégé est libre du choix de son avocat (Cour d’appel de Versailles, 1ère ch. 1ère sect., 31 mars 2017, n° 16/09293).

AJ Famille, mai 2017 (pp. 304-305) – Majeurs protégés – L’incapacité d’un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet (C.E.D.H., 23 mars 2017, n° 53251/13 – A.-M. V. c/Finlande).

AJ Famille, janvier 2017 (p. 70) – Majeurs protégés – Une curatelle suppose une altération et un besoin d’assistance continu ! (Cour de cassation, 1ère Civile, 09 nov. 2016, pourvoi n° 15-27.061).

AJ Famille, sept. 2016 (pp. 442-443) – Majeurs protégés – La juridiction ne peut statuer tant que la demande de désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle n’a pas été traitée (Cour de cassation, 1ère Civile, 12 mai 2016, pourvoi n° 15-16.029).

AJ Famille, mai 2016 (p. 270) – Majeurs protégés – Interdiction légale : les conditions de la mainlevée (Civ. 1ère, 13 avril 2016, n° 14-15.679)

AJ Famille, avril 2016 (pp.192-194) – Majeurs protégés : les nouveautés – Habilitation familiale : de l’ordonnance du 15 octobre 2015 au décret du 23 février 2016, ou de Charybde en Scylla

 AJ Famille, avril 2016 (pp.216-217) – Majeurs protégés – Mandat d’arrêt européen : par essence, le tutélaire ne peut consentir à sa remise

AJ Famille, mars 2016 (pp. 166-167) – Majeurs protégés L’avocat du majeur protégé est un droit, il doit devenir une nécessité (Cour de cassation, 1ère Civile, 27 janvier 2016, pourvoi n° 15-11.002) (57 FS-P+B).

AJ Famille, janvier 2016 (pp. 14-15) – Dossier Hospitalisation sans consentement, Les procédures d’hospitalisation sans consentement

AJ Famille, janvier 2016 (pp. 29-30) – Dossier Hospitalisation sans consentement, L’avocat en droit des soins psychiatriques sans consentement : entre conseil et défense

AJ Famille, janvier 2016 (pp. 35-36) – Dossier Hospitalisation sans consentement, Conclusions à fin de mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète en soins psychiatriques

AJ Famille, janvier 2016 (pp. 36-37) – Dossier Hospitalisation sans consentement, Requête à fin de mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète en soins psychiatriques

AJ Famille, novembre 2015 (p. 605) – Majeurs protégés – L’habilitation judiciaire : le regard critique de l’avocat

AJ Famille, octobre 2015 (pp. 548-550) – Majeurs protégés – Requête aux fins d’aggravation d’une mesure de protection et défaut d’enrôlement d’une déclaration d’appel régulière (Cour de cassation, 1ère Civ., 8 juill. 2015, n° 14-19.817 (836 F-D)

AJ Famille, octobre 2015 (pp. 550-551) – Majeurs protégés – Le délai d’appel court à compter de la date de l’ordonnance pour toutes les personnes auxquelles la décision n’a pas à être notifiée (Cour de cassation, 1ère Civ., 8 juill. 2015, n° 14-22.008 (831 F-D).

AJ Famille, septembre 2015 (pp. 502-503) – Majeurs protégés – L’autorisation de transiger, donner par le juge des tutelles à un tuteur, ne dispense pas ce dernier de signer la transaction ! (Cour de cassation, 2e Civ., 2 juill. 2015, n° 14-21.562)

AJ Famille, juillet-août 2015 (pp. 408-410) – Majeurs protégés – L’avis de la Cour de cassation du 13 avril 2015 : la défense de la continuité de la protection (Cour de cassation, avis, 13 avril 2015, n° 15-70.001) (15004)

AJ Famille, juin 2015 (pp. 343-345) – Majeurs protégés – Conditions du rejet d’une demande de mainlevée de la mesure de protection judiciaire (Civ. 1ère, 15 avril 2015, n° 14-16.666)

AJ Famille, mai 2015 (pp. 293-294) – Majeurs protégés – Mise à l’écart du droit de la représentation et placement sous protection judiciaire dans l’intérêt du majeur (Civ. 1ère, 1er avril 2015, n° 14-11.051)

AJ Famille, mai 2015 (pp. 294-295) – Majeurs protégés – Rémunération exceptionnelle des MJPM : l’autorisation du juge ne peut intervenir qu’après avis du procureur de la République (Civ. 1ère, 1er avril 2015, n° 14-15.499)

AJ Famille, avril 2015 (p. 231) – Majeurs protégés – Les comptes bancaires du majeur vulnérable sont protégés par le juge… et par la loi (Civ. 1ère, 28 janvier 2015, n° 13-26.363)

AJ Famille, mars 2015 (pp. 171-172) – Majeurs protégés – La désignation par le juge des tutelles d’un médecin, au visa de l’article 1219 du code de la procédure civile, n’est pas une cause de récusation !

AJ Famille, janvier 2015 (p. 46) – Droit des majeurs vulnérables et arrêt de l’exécution provisoire

AJ Famille, janvier 2015 (p. 58) – Majeurs protégés : la protection de l’indépendance du mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant en établissement

AJ Famille, Octobre 2014 (pp. 563-564) – Tutelle : responsabilité professionnelle de l’avocat aux Conseils à l’égard de la fille d’un majeur protégé, pour perte de chance sérieuse d’obtenir une cassation (Civ. 1ère, 10 juillet 2014, n° 13-50.061)

AJ Famille, Juillet-août 2014 (pp. 437-438) – Le contrôle, par la Cour de cassation, de la dénaturation du certificat médical circonstancié (Civ. 1ère, 30 avril 2014,  n° 12-28.887)

AJ Famille, Juillet-août 2014 (p. 395) – 110e Congrès des Notaires – Des réformes à venir. Dirigeant placé sous curatelle ou tutelle : dessaisissement de plein droit de ses fonctions

AJ Famille, Juin 2014 (pp. 377-378) – Le conflit d’intérêts, né du cumul des qualités de curateur et de salarié du majeur protégé (Civ. 1ère, 11 sept. 2013, n° 12-23.742)

AJ Famille, Mai 2014 (p. 315) – La sauvegarde de Justice prive d’effet le désistement postérieur du requérant, le regard critique de l’avocat (Civ. 1ère, 02 avril 2014, n° 13-10.758)

AJ Famille, Mai 2014 (pp. 315-317) – Le conjoint n’a pas qualité pour solliciter l’annulation d’un acte de disposition conclu au nom de son époux par le curateur seul (Civ. 1ère, 05 mars 2014, n° 12-29.974)
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AJ Famille, Mars 2014 (pp. 167-170) – L’accès au dossier et le droit à la copie des pièces le constituant

AJ Famille, Mars 2014 (pp. 190-191) – Un curateur n’a pas le pouvoir de représenter en justice son protégé (Soc. 18 déc. 2013, n° 12-17.874)

AJ Famille, Mars 2014 (p. 192)  Tutelle et honoraire : la nécessité d’une autorisation préalable du juge des tutelles, à peine de nullité de la convention d’honoraires et des versements subséquents (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Ord. 1er Pdt, 12 nov. 2013, RG n° 13/06157).

AJ Famille, Décembre 2013 (pp. 700-702) – Les conséquences d’un désistement d’instance devant le juge des tutelles
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AJ Famille, Novembre 2013 (pp. 631-632) – Curatelle, tutelle et “syndrome de Diogène”
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Publiés dans la Gazette du Palais, journal historique des avocats

Gaz. du Palais, 11 octobre 2016 (pp. 12-13) – L’éthique de l’avocat en droit des majeurs protégés, étude par Valéry MONTOURCY

Gaz. du Palais, 26 janvier 2016 (pp. 16-17) – La requête aux fins d’autoriser le mariage d’un majeur protégé ne peut émaner de son tuteur ! (Cour de cassation, Civ. 1ère, 2 déc. 2015, n° 14-25777)

Gaz. du Palais, 12 janvier 2016 (pp. 14-15) – Lettre ouverte aux femmes et hommes de bonne volonté : pour la présence obligatoire de l’avocat auprès des majeurs protégés, libres propos par Valéry MONTOURCY et Florence FRESNEL

Gaz. du Palais, 17 septembre 2015 (pp. 14-15) – Majeurs protégés – Refus de renouvellement d’un enquêteur social en curatelle ! (Cour de cassation, 2e Civ., 25 juin 2015, n° 15-60085)


Publiés sur le site de l’AGEFI ACTIFS

16 mars 2016. Habilitation familiale : un mécanisme à éviter.
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