La désignation par le juge des tutelles d’un médecin, au visa de l’article 1219 du code de la procédure civile, n’est pas une cause de récusation !

Valéry Montourcy a publié un article en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du mois de mars 2015 (pp. 171-172) : « La désignation par le juge des tutelles d’un médecin, au visa de l’article 1219 du code de la procédure civile, n’est pas une cause de récusation ! » Commentaire d’un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 08 janvier 2015.

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