Par ordonnance rendue 31 mars 2016, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de DOUAI a prononcé dans l’intérêt d’un Client la mainlevée de son hospitalisation, en raison du défaut de notification de la décision d’admission.
Continuité du cabinet. En raison de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons ensemble, le cabinet se mobilise en télétravail pour continuer de vous conseiller et d’agir au soutien de vos intérêts.
Etat de l’institution judiciaire. A l’exception des contentieux d’urgence absolue (infractions pénales commises en flagrance, violences familiales, contentieux sur les inhumations et sépultures, hospitalisations sans consentement), l’ensemble des tribunaux ne tiennent plus d’audience et sont fermés au public. L’ensemble des audiences sont renvoyées au mois de septembre 2020.
Situation en droit des majeurs vulnérables. Les juges des tutelles continuent de traiter l’ensemble des requêtes, mais sans audition ni audience.
Les services des procureurs de la République et les services de police continuent de traiter les plaintes pénales.
Qu’ils en soient grandement remerciés.
Nous contacter. Vous pouvez nous contacter à tout moment par mail (secretariat@montourcy-avocats.fr) et par téléphone (06 13 53 00 92).
Nous continuons de recevoir de nouveaux dossiers, et de vous défendre.
Enfin, nous adressons à chacune et chacun nos meilleures pensées pour que ce confinement vous soit le plus supportable, et que pour que de ce temps arrêté, retrouvé, émerge collectivement un recentrage sur l’essentiel.
Dans le respect de la législation, nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu du site en mesurant le nombre de visites et de pages vues.Ok
