Hospitalisation sans consentement : nouvelle décision de mainlevée obtenue par Valéry Montourcy

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Par ordonnance rendue 31 mars 2016, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de DOUAI a prononcé dans l’intérêt d’un Client la mainlevée de son hospitalisation, en raison du défaut de notification de la décision d’admission.

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Obtention par le Cabinet d’une décision favorable à un Client, tuteur familial

Obtention d’une décision d’allègement d’une mesure de protection, obtenue par Valéry Montourcy