Refus de renouvellement d’un enquêteur social en curatelle

Nouvel article en droit des majeurs vulnérables de Valéry Montourcy, publié dans la Gazette du Palais du 17 septembre 2015.

Dans cet article, Valéry Montourcy commente un arrêt de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 25 juin 2015, ayant validé le refus de renouvellement d’inscription d’un enquêteur social au motif de son placement en curatelle simple.

 

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