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Coronavirus et préconisations juridiques
Lire la suiteFace à la pandémie, chacun, quels que soient son âge et sa situation familiale, est invité à désigner une...
21 mars 20200 -
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 2)
Lire la suiteAprès avoir dans la chronique n° 1 critiqué la libéralisation du mariage pour les majeurs altérés psychiquement, Valéry Montourcy...
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Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)
Lire la suiteLa loi du 23 mars 2019 a réformé le droit des tutelles, en fragilisant la protection des majeurs vulnérables…
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Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?
Lire la suiteSur l’annonce faite par le Gouvernement de libéraliser le mariage des personnes sous tutelle, en supprimant le contrôle préalable...
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Réforme des tutelles : le rôle de l’avocat
Lire la suiteLa contribution de Valéry Montourcy à la réforme des tutelles, annexée au rapport du Groupe Interministériel présidé par Madame...
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Johnny Hallyday : la question du consentement
Lire la suiteAlors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible...
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Curatelle et convention d’honoraire d’avocat
Lire la suiteL’avocat ne peut être réglé d’un honoraire de résultat inscrit dans une convention d’honoraires que le juge des tutelles...
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Du juge des tutelles au juge protectionnel
Lire la suiteLa dénomination de “juge des tutelles” ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de...
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Tutelle : primauté familiale au profit du conjoint
Lire la suiteLe conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le...
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Majeur vulnérable : mainlevée d’une hospitalisation
Lire la suiteUne hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.
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