-
La curatelle renforcée aménagée
Lire la suiteEntre la curatelle simple et la curatelle renforcée, la curatelle renforcée aménagée est une troisième voie, destinée à amener...
18 septembre 20160 -
Extension du champ de la sauvegarde de justice médicale
Lire la suiteLa sauvegarde de justice médicale est régie par l’article L. 3211-6 du Code de la Santé Publique.
La Loi n°...
-
Le protecteur familial qui commet un vol sur un ascendant ou un descendant ne bénéficie plus d’une immunité pénale
Lire la suite1. Cela surprendra un grand nombre de nos lecteurs, mais un descendant qui vole son père, majeur protégé, bénéficie...
-
Les mandats de protection future seront enfin publiés !
Lire la suitel’article 35 de la Loi n° 2015-1776 du 28 déc 2015 (JO du 29) portant adaptation de la société...
Blog
Montourcy Avocats > Blog