Responsabilité d’un curateur, reconnue devant le Tribunal Judiciaire de Clermond-Ferrand (63)

 

Par jugement du 07 avril 2022, le Tribunal Judiciaire de Clermond-Ferrand a condamné, à notre demande, un ancien curateur familial ayant manqué à ses obligations légales, et causé un préjudice tant matériel que moral à la personne protégée.

En l’espèce, un tableau de maître et des bijoux de valeur avaient disparu du patrimoine du majeur protégé, que nous représentions à la demande de son tuteur. La preuve des manquements de l’ancien curateur familial étant caractérisée, le Tribunal a condamné ce dernier à indemniser la personne protégée à hauteur de l’estimation du tableau.

Le Cabinet Montourcy Avocats défend ses Clients partout en France. Nous sommes organisés pour nous permettre d’intervenir en urgence.

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Nous avons deux blogs spécialisés en droit des majeurs protégés, publiés sur legavox :

– un blog dédié à la vulnérabilité, qui présente le fond du droit ainsi que nos réflexions critiques et éthiques sur l’évolution législative et jurisprudentielle.

– un blog relatif à la vie de notre cabinet, et à tous les événements liés au droit des majeurs vulnérables, auxquels Valéry Montourcy participe.