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Jugement de non-lieu à mesure de protection, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 02 mars 2020, le Juge des tutelles d’Asnières (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé un non-lieu à mesure...
2 mars 20200 -
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 27 février 2020, le Juge des tutelles de Grasse (Alpes-Maritimes, 06) a rendu une ordonnance de...
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Arrêt de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar arrêt du 11 février 2020, le Pôle 3 – Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris a...
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Jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 31 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a placé un majeur vulnérable sous protection...
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Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 31 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle...
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Ordonnance statuant sur le lieu de résidence, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 30 janvier 2020, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé, dans l’intérêt de...
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Ordonnance de changement de tuteur, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar ordonnance du 10 janvier 2020, la Juge des tutelles de Charenton le Pont (Val-de-Marne, 94) a dessaisi à...
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Ordonnance de vente du logement, obtenue par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 08 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle...
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Jugement de mainlevée de curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 08 janvier 2020, le Juge des tutelles de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle...
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Jugement de conversion d’une habilitation en curatelle simple, obtenu par notre Cabinet
Lire la suitePar jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de notre Client, majeur protégé,...
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