Par ordonnance du 15 novembre 2018, la Chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris a suivi l’argumentation de Maître Montourcy et ordonné la mainlevée de l’hospitalisation sans consentement de notre Client. emailTwitterLinkedin Posté parpierre 15 novembre 2018 0 Partager : Ca pourrait aussi vous intéresser Ordonnance de changement de curateur, obtenue par notre Cabinet Nouvelle décision obtenue par le Cabinet Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre Cabinet Décision d’allègement en curatelle simple Jugement de révocation d’une habilitation familiale, obtenu par notre Cabinet Jugement de désignation d’un tuteur familial obtenu par notre Cabinet