Par ordonnance du 15 novembre 2018, la Chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris a suivi l’argumentation de Maître Montourcy et ordonné la mainlevée de l’hospitalisation sans consentement de notre Client. emailTwitterLinkedin Posté parpierre 15 novembre 2018 0 Partager : Ca pourrait aussi vous intéresser Dossier consacré aux Hospitalisations sans consentement Jugement de révocation d’un mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet Arrêt dispensant d’établir des comptes de gestion, obtenu par notre Cabinet Jugement de révocation d’une habilitation familiale, obtenu par notre Cabinet Jugement de révocation d’une habilitation familiale, obtenu par notre Cabinet Jugement de désignation d’un tuteur familial obtenu par notre Cabinet
