Tous les contenus de pierre

Par arrêt rendu le 20 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle...

Par arrêt rendu le 16 mars 2018, la Cour d’appel de Nîmes a suivi notre argumentation, fait application du...

Isolement et contention : que dit la loi ?

Maître Montourcy publie une nouvelle chronique sur le site Pourquoi Docteur, sur le...

Par ordonnance rendue le 12 février 2018, le Juge des tutelles de Lille a, en raison de dysfonctionnements dans...

Par ordonnance, le juge des tutelles a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de justice provisoire, afin de permettre...

Par arrêt du 20 décembre 2017, la Première chambre civile de la Cour de cassation a précisé que le...

La Cour d’appel de Poitiers a décidé, dans un arrêt du 13 décembre 2017, de convertir la curatelle renforcée...

Si le droit des majeurs protégés constitue le socle du droit des majeurs vulnérables, le droit des hospitalisations sans...

Par jugement du 19 octobre 2017 rendu par un juge des tutelles parisien, notre Client, jusqu’à présent placé en curatelle renforcée, a...

Valéry MONTOURCY est intervenu le 16 novembre 2017 au sein du Réseau OSMOSE (cancérologie, gérontologie, soins palliatifs) sur le thème...