Tous les contenus de pierre

Par ordonnance du 22 juin 2018, le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande...

Par jugement du 29 mai 2018, le juge des tutelles de Courbevoie a placé un majeur vulnérable en...

Par jugement du 09 mai 2018, un juge des tutelles parisien a, à la demande d’un proche d’une personne...

Par ordonnance du 27 avril 2018, le Juge des tutelles de Pantin a placé un majeur vulnérable en sauvegarde...

Par arrêt du 18 avril 2018, la Cour d’appel de Douai a fait application du principe de primauté familiale...

Par jugement du 13 avril 2018, un juge des tutelles parisien a, compte tenu de l’amélioration démontrée de l’état...

Par jugement du 04 avril 2018, le juge des tutelles de Villeurbanne (69) a maintenu la curatelle simple de...

Par arrêt rendu le 20 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a prononcé la mainlevée de la curatelle...

Par arrêt rendu le 16 mars 2018, la Cour d’appel de Nîmes a suivi notre argumentation, fait application du...

Isolement et contention : que dit la loi ?

Maître Montourcy publie une nouvelle chronique sur le site Pourquoi Docteur, sur le...