Nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte, obtenue par notre Cabinet

Par ordonnance du 22 mars 2017, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance d’EVRY a ordonné la mainlevée de l’hospitalisation dont faisait l’objet notre Client.

Notre Client avait fait l’objet d’une hospitalisation sans consentement par suite d’une erreur d’appréciation. Lors de la première audience devant le JLD, les propos de notre Client étaient si cohérents, et si éloignés du descriptif médical, que le Juge a ordonné une expertise.

L’expert judiciaire a conclu que notre Client n’avait rien à faire en internement, et a prévenu l’établissement hospitalier de ses conclusions.

L’établissement aurait alors dû faire sortir notre Client, sans attendre la seconde audience du JLD, prévue quelques jours plus tard.

Et pourtant, l’établissement a maintenu jusqu’à la seconde audience notre Client en internement, en contradiction flagrante avec les conclusions de l’expert.

Nous n’avons pas eu de mots assez forts contre cette attitude.

À l’audience, le juge a ordonné la sortie immédiate de notre Client.

Email this to someoneShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn