Par jugement de révision du 22 novembre 2016, le Juge des tutelles du Tribunal d’Instance d’Alençon a fait application du principe de primauté familiale dans la désignation du tuteur, et décidé compte tenu des circonstances de l’espèce, dans l’intérêt de notre Client, de désigner l’un de ses proches en qualité de tuteur.
Ca pourrait aussi vous intéresser
-
Ordonnance de changement de tuteur, obtenu par le Cabinet
-
Jugement de tutelle avec désignation d’un M.J.P.M., obtenu par notre Cabinet
-
Valéry Montourcy a publié deux articles en droit des majeurs vulnérables dans la revue AJ famille du mois de janvier 2015
-
Nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par notre Cabinet