Par jugement du 08 juillet 2021, le Juge des tutelles de Paris a prononcé, suivant notre demande, le non lieu à mesure de protection au bénéfice de notre Client. emailTwitterLinkedin Posté parpierre 8 juillet 2021 0 Partager : Ca pourrait aussi vous intéresser Intervention de Valéry Montourcy à l’UNAF sur le thème de la responsabilité pénale du majeur protégé Nouvelle décision obtenue par le Cabinet Ordonnance statuant sur le droit de visite, obtenue par notre Cabinet Jugement de mainlevée, obtenu par notre Cabinet Nouvelle décision obtenue par le Cabinet Nouvelle décision obtenue par le Cabinet